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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1414/1456

Comme norme
  1. 1C_377/200710.03.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Présomption de fait
  2. 2C_109/200810.03.2008Recours en matière de droit public · mesures provisionnelles · Décision incidente
  3. 2C_204/200810.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_209/200810.03.2008Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Risque de disparition
  5. 2C_691/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  6. 2D_33/200810.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  7. 5D_16/200810.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · Délai de recours
  8. 8C_443/200710.03.2008Gain intermédiaire · Caractère usuel de la rémunération dans la profession et la localité
  9. 8C_469/200710.03.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Incapacité de gain
  10. 8C_545/200710.03.2008Capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux · objet du litige
  11. 8C_594/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Récupération de prestations complémentaires · Remise de la restitution
  12. 2C_166/200807.03.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité de la détention · Assistance judiciaire
  13. 4A_319/200707.03.2008Droit d'être entendu · Intérêt actuel · Décision incidente
  14. 5A_52/200807.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 5A_66/200807.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel à recourir · Droit d'être entendu
  16. 6B_17/200807.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Intérêt juridiquement protégé
  17. 6F_1/200807.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_717/200707.03.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 8C_801/200707.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8F_15/200707.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 9C_549/200707.03.2008Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Restitution de subsides
  22. 9C_868/200707.03.2008Force de chose jugée · objet du litige · Non-entrée en matière
  23. 2C_133/200806.03.2008Expulsion · Proportionnalité
  24. 2C_656/200706.03.2008Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit d'être entendu
  25. 4D_9/200806.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Conversion d'un moyen de droit
  26. 5A_56/200806.03.2008Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  27. 5A_57/200806.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 8C_654/200706.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 8C_834/200706.03.2008
  30. 9C_367/200706.03.2008assurance-invalidité · Caractère manifestement mal fondé du recours · Évaluation de l'invalidité
  31. 9C_470/200706.03.2008indemnité de dépens · arbitraire · Litige sur les cotisations AVS
  32. 9C_611/200706.03.2008assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Degré d'invalidité
  33. 9C_904/200706.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 1C_252/200705.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail · Canton de Zurich
  35. 1C_261/200705.03.2008Recours en matière de droit de vote · Invalidation partielle d'une initiative · Principe in dubio pro populo
  36. 2C_179/200805.03.2008Reconsidération · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 2C_748/200705.03.2008Droit d'être entendu · Abus de droit · Mariage fictif
  38. 5A_294/200705.03.2008Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · arbitraire
  39. 5A_753/200705.03.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 6B_134/200805.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_152/200805.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_153/200805.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_685/200705.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Enlèvement · Enlèvement de mineurs
  44. 6B_754/200705.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 6B_814/200705.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 8C_112/200705.03.2008Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
  47. 8C_165/200705.03.2008Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Hypersensibilité aux odeurs
  48. 8C_481/200705.03.2008arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  49. 8C_55/200805.03.2008Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité
  50. 9C_232/200705.03.2008