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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1408/1456

Comme norme
  1. 6B_690/200714.04.2008Litige de droit public · valeur litigieuse · Nature pécuniaire ou non pécuniaire du litige
  2. 6B_737/200714.04.2008fixation de la peine · Aveu · Responsabilité pénale restreinte
  3. 6B_782/200714.04.2008Rejet comme manifestement mal fondé
  4. 6B_794/200714.04.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  5. 6B_826/200714.04.2008répartition des frais de la procédure de recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  6. 8C_148/200714.04.2008Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Décision incidente · Conditions de recevabilité du recours
  7. 8C_191/200714.04.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  8. 8C_211/200714.04.2008Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  9. 8C_589/200714.04.2008Revenu abandonné · obligation de diminuer le dommage · Droit applicable
  10. 8C_664/200714.04.2008
  11. 8C_741/200714.04.2008Rechute · Séquelle tardive · Causalité adéquate
  12. 8C_831/200714.04.2008Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
  13. 9C_29/200814.04.2008Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  14. 9C_907/200714.04.2008assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Expertise médicale
  15. 1B_19/200811.04.2008Droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Indépendance et impartialité de la justice
  16. 1B_20/200811.04.2008Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du juge · Droit d'être entendu
  17. 1B_22/200811.04.2008Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité des magistrats
  18. 1B_71/200811.04.2008Charges suffisantes · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  19. 2C_269/200811.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_270/200811.04.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Demande d'asile déposée après coup
  21. 4A_449/200711.04.2008Récusation d'un juge · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_83/200811.04.2008Respect du délai · Accord sur la libre circulation des personnes
  23. 5A_145/200811.04.2008Assistance judiciaire · Procédure de séquestre · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  24. 5A_146/200811.04.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Séquestre
  25. 5A_147/200811.04.2008Assistance judiciaire · Procédure de séquestre · Caractère téméraire des conclusions
  26. 6B_142/200811.04.2008Confiscation · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  27. 6B_16/200811.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Négligence · Théorie de la causalité adéquate
  28. 6B_580/200711.04.2008Association de malfaiteurs · Élément subjectif de la bande
  29. 6B_588/200711.04.2008Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  30. 6B_648/200711.04.2008Coactivité · Crime manqué · Sursis à l'exécution de la peine
  31. 6B_655/200711.04.2008Mesure pour jeunes adultes · Interdiction de l'arbitraire · Vol en bande
  32. 8C_10/200811.04.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  33. 8C_129/200811.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_147/200811.04.2008Obligation de motiver le recours · Non-entrée en matière
  35. 9C_404/200711.04.2008Abus du pouvoir d'appréciation · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  36. 9C_602/200711.04.2008Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Substitution de motifs
  37. 9C_882/200711.04.2008Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Lien matériel et temporel
  38. 1C_244/200710.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Installation de téléphonie mobile
  39. 4A_22/200810.04.2008Fardeau de la preuve de la faute · Violation du devoir de prudence · Degré de la preuve
  40. 5A_701/200710.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation
  41. 5D_139/200710.04.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Monopole des avocats devant le Tribunal fédéral · Mainlevée de l'opposition
  42. 6B_35/200810.04.2008Droit d'interroger les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  43. 1C_43/200709.04.2008Décision incidente · Eaux usées polluées · Protection des eaux
  44. 2C_589/200709.04.2008Recours en matière de droit public · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  45. 4A_34/200809.04.2008Intérêt juridique à recourir · Intérêt pour recourir · Résiliation du contrat de bail
  46. 4D_80/200709.04.2008
  47. 6B_93/200809.04.2008Légitimation de la partie plaignante à recourir · Principe d'allégation et arbitraire (application du droit cantonal) · Retard injustifié à statuer
  48. 8C_308/200709.04.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_138/200809.04.2008Restitution de prestations sociales indûment perçues · Droit d'être entendu
  50. 4A_357/200708.04.2008Pouvoir de représentation et autorisation de représentation · Délégation de la gestion