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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1412/1456

Comme norme
  1. 5A_170/200819.03.2008Placement à des fins d'assistance · Établissement arbitraire des faits
  2. 5A_46/200819.03.2008Bénéfice de discussion réelle · Droit de gage mobilier sur papier-valeur au porteur · Appréciation des preuves
  3. 5A_543/200719.03.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Revenu hypothétique
  4. 8C_813/200719.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_467/200719.03.2008Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  6. 2C_169/200818.03.2008Détention en vue du renvoi · Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  7. 2C_232/200818.03.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure aéroportuaire
  8. 2C_233/200818.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des bourses d'études · Récupération de contributions de formation
  9. 4A_465/200718.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Exigences de motivation
  10. 5A_11/200818.03.2008Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Compensation
  11. 5A_530/200718.03.2008Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 6B_183/200818.03.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 6B_19/200818.03.2008fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 6B_52/200818.03.2008recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
  15. 6B_558/200718.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  16. 6B_76/200818.03.2008Grave violation des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Danger abstrait accru
  17. 6B_793/200718.03.2008Non-entrée en matière et classement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Déni de justice
  18. 6B_99/200818.03.2008Faux dans les certificats · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  19. 8C_104/200818.03.2008Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Réquisition de preuve · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
  20. 8C_165/200818.03.2008Irrecevabilité faute de volonté de recourir
  21. 8C_185/200718.03.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Restitution de prestations d'assurance sociale
  22. 8C_219/200718.03.2008assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  23. 8C_423/200718.03.2008
  24. 8C_700/200718.03.2008Incapacité de gain · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  25. 9C_579/200718.03.2008Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Règles de placement de la prévoyance professionnelle · Droit intertemporel
  26. 2A.129/200717.03.2008Compensation des pertes · Fraude fiscale · Continuité économique
  27. 2C_208/200817.03.2008Recours en matière de droit public · conditions du recours contre les décisions incidentes
  28. 2C_614/200717.03.2008Exonération fiscale des prestations de services à l'étranger · Preuve d'exportation pour les prestations de services · Lieu de la prestation
  29. 2C_68/200817.03.2008Irrecevabilité manifeste
  30. 6B_109/200717.03.2008Droit de recours du ministère public · Recours unique · Problématique des interfaces
  31. 6B_341/200717.03.2008Application de la loi pénale dans le temps · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  32. 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  33. 8C_349/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  34. 8C_728/200717.03.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  35. 8C_779/200717.03.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Gain assuré
  36. 8C_97/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  37. 8F_16/200717.03.2008Révision · Faits nouveaux importants · Moyens de preuve concluants
  38. 9C_704/200717.03.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Renvoi dynamique dans la loi
  39. 6B_179/200815.03.2008Légitimation pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI
  40. 2C_172/200814.03.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour recherche d'emploi · Motifs importants justifiant le séjour
  41. 4A_17/200814.03.2008Prolongation du bail · Attachement au quartier · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  42. 4A_84/200814.03.2008Assistance judiciaire · arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 5A_706/200714.03.2008Mesures provisionnelles dans le divorce · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  44. 8C_2/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_334/200714.03.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_675/200714.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 8C_68/200714.03.2008Décision incidente · Qualité pour recourir · Revenu hypothétique du conjoint
  48. 8C_782/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  49. 9C_399/200714.03.2008Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Troubles somatoformes douloureux
  50. 9C_443/200714.03.2008Droit d'être entendu · Fibromyalgie · assurance-invalidité