art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1436/1456
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- 8C_193/200723.10.2007Droit d'être entendu · Force de chose jugée · Reconsidération
- 8C_401/200723.10.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_613/200723.10.2007Préjudice irréparable · Reformatio in peius · arrêt de renvoi
- 1B_232/200722.10.2007Procédure simplifiée · Obligation de motiver
- 2C_562/200722.10.2007Abschreibung des Verfahrens
- 4A_309/200722.10.2007Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_380/200722.10.2007Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Imputation d'un paiement sur les frais judiciaires
- 5A_413/200722.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_344/200722.10.2007Recours pour déni de justice · Effet suspensif · Suspension de la procédure
- 8C_351/200722.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_417/200722.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_503/200722.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_171/200719.10.2007Jonction de procédures · Décision incidente · Effet suspensif
- 2C_177/200719.10.2007Indépendance et impartialité des autorités administratives · Droit d'être entendu · Devoirs professionnels de l'avocat
- 2C_207/200719.10.2007Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
- 5A_347/200719.10.2007Cession des droits de la masse en faillite · Péremption · Nullité
- 5D_104/200719.10.2007Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_475/200719.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_211/200719.10.2007Recours en matière de droit public · Effet contraignant de la décision AI · Notion d'incapacité de travail
- 9C_624/200719.10.2007Rente d'invalidité · Révision · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_68/200719.10.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente d'invalidité
- 4A_258/200718.10.2007Réclamation du défaut · Défauts cachés · Fardeau de l'allégation
- 4A_281/200718.10.2007recours en matière civile · Protection contre le congé · Fardeau de la preuve
- 4A_64/200718.10.2007Effet suspensif · Cautionnement de procès · Radiation du rôle
- 5A_144/200718.10.2007Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
- 6B_557/200718.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_634/200718.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_250/200718.10.2007Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_55/200718.10.2007assurance-invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_575/200718.10.2007Reconsidération · Erreur manifeste · Établissement des faits
- 1C_35/200717.10.2007Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Fardeau de la preuve
- 2C_128/200717.10.2007Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
- 6B_512/200717.10.2007recours en matière pénale · Statut de victime · Obligation de motiver
- 9C_492/200717.10.2007Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 9C_617/200717.10.2007Capacité résiduelle de travail · Rente d'invalidité · Recours en matière de droit public
- 1B_210/200716.10.2007Préjudice irréparable · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Suspension
- 2C_145/200716.10.2007Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 4A_194/200716.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juge constitutionnel
- 5A_204/200716.10.2007recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
- 5A_242/200716.10.2007Mesures de protection de l'enfant · Placement de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
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- 6B_368/200716.10.2007recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais au plaignant
- 6B_429/200716.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_442/200716.10.2007Irrecevabilité des critiques appellatoires
- 9C_246/200716.10.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Protection de la bonne foi · Établissement des faits
- 9C_460/200716.10.2007Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves · Invalidité
- 2C_243/200715.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 2C_490/200715.10.2007
- 2C_520/200715.10.2007Expulsion et éloignement · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire