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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1415/1456

Comme norme
  1. 9C_339/200705.03.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_469/200705.03.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  3. 9C_570/200705.03.2008Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
  4. 1B_38/200804.03.2008Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  5. 1C_146/200704.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  6. 1C_56/200704.03.2008Motifs de nullité des actes administratifs · Constatation de forêt · Publication et notification par voie édicmale
  7. 2C_387/200704.03.2008Relation fiduciaire en droit fiscal · Excédent de liquidation en cas de réduction du capital · Revenus extraordinaires lors du changement de système de période fiscale
  8. 2C_477/200704.03.2008
  9. 4A_392/200704.03.2008Signification de documents à l'étranger · Validité de la signification en cas de vices de forme · Rapport entre la Convention de La Haye et la déclaration bilatérale
  10. 5A_102/200804.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_399/200704.03.2008recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien · Contribution d'entretien après divorce
  12. 5A_520/200704.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  13. 6B_589/200704.03.2008Droit transitoire en matière de mesures · Libération conditionnelle
  14. 6B_623/200704.03.2008Reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire
  15. 6B_642/200704.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_188/200704.03.2008Droit d'être entendu · Procédure de recours / Principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_317/200704.03.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  18. 9C_312/200704.03.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  19. 9C_408/200704.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  20. 9C_730/200704.03.2008assurance-invalidité · Procédure de révision · Appréciation des preuves médicales
  21. 1C_221/200703.03.2008autorisation de construire · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_178/200803.03.2008Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Requête de restitution de délai
  23. 2C_555/200703.03.2008Droit d'être entendu · Fraude fiscale · Impôt sur le revenu
  24. 2C_642/200703.03.2008objet du litige · Assujettissement du groupe · Responsabilité solidaire
  25. 5A_51/200803.03.2008arbitraire · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  26. 9C_254/200703.03.2008Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance de l'aggravation · arbitraire
  27. 9C_862/200703.03.2008Non-entrée en matière
  28. 9F_11/200703.03.2008Révision · Protection de la bonne foi · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  29. 1B_189/200729.02.2008Demande de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  30. 1B_46/200829.02.2008Assistance d'un mandataire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  31. 1C_304/200729.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Rapports de travail de droit public
  32. 1C_463/200729.02.2008plainte populaire · autorisation de construire · Légitimation active
  33. 1F_14/200729.02.2008Abweisung des Revisionsgesuchs
  34. 2C_534/200729.02.2008Non-viabilité d'une exploitation agricole · Affermage parcellaire · Autorisation du fermage
  35. 5A_311/200729.02.2008recours en matière civile · Action en constatation · Créance variable (art. 206 CC)
  36. 5A_748/200729.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_733/200729.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_353/200729.02.2008Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
  39. 1B_36/200828.02.2008recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Dignité humaine
  40. 1C_267/200728.02.2008Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Contrôle incident des plans d'affectation
  41. 4A_439/200728.02.2008Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Augmentation de loyer
  42. 4A_445/200728.02.2008Interprétation du contrat de bail · Augmentation de loyer · Principe de la confiance
  43. 5A_13/200828.02.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 5A_498/200728.02.2008Transparence · Indépendance juridique des personnes morales · Identité économique
  45. 5A_506/200728.02.2008Contestation de la présomption de paternité · Motifs importants pour le retard · Test de paternité / analyse ADN
  46. 5A_525/200728.02.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_587/200728.02.2008Transparence · Société coopérative · Réalisation forcée
  48. 5A_627/200728.02.2008Exécution du droit de visite · Mesure provisionnelle · Intérêt supérieur de l'enfant
  49. 5A_713/200728.02.2008Enlèvement international d'enfants · Caractère illicite du déplacement · Droit de garde
  50. 5D_1/200828.02.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais