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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1407/1456

Comme norme
  1. 9C_385/200717.04.2008Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 2C_54/200816.04.2008Retrait de l'autorisation de capacité · Proportionnalité · Liberté économique
  3. 2F_3/200816.04.2008Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Reconsidération de l'expulsion · Admission provisoire
  4. 4A_109/200816.04.2008valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions · Droit d'être entendu
  5. 5A_223/200816.04.2008Irrecevabilité manifeste
  6. 5A_559/200716.04.2008Intention · Lésion des créanciers · Égalité de traitement des créanciers
  7. 5A_698/200716.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de renseigner entre époux
  8. 5D_21/200816.04.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 8C_787/200716.04.2008Grief relatif à l'établissement des faits · nouveaux moyens de preuve · Activité raisonnablement exigible
  10. 9C_204/200716.04.2008Instruction (procédure administrative en droit de l'assurance-invalidité) · Appréciation des rapports médicaux · Force probante des rapports médicaux
  11. 9C_482/200716.04.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Troubles somatoformes douloureux
  12. 9C_826/200716.04.2008Rente d'invalidité · Maxime d'office · Incapacité de travail
  13. 1B_65/200815.04.2008Récusation d'un tribunal · Indépendance et impartialité du tribunal · Présomption d'innocence
  14. 1B_90/200815.04.2008Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_18/200815.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · arbitraire
  16. 1C_386/200715.04.2008Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  17. 2C_510/200715.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation de l'Administration fédérale des contributions · Déduction de l'impôt préalable
  18. 2C_707/200715.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Gain de liquidation · Transfert dans le patrimoine privé
  19. 5A_177/200815.04.2008arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement manifestement inexact des faits · recours en matière civile
  20. 6B_10/200815.04.2008Caution préventive · Menace anonyme · Droit de consulter le dossier
  21. 6B_163/200815.04.2008Lex mitior · Voies de fait · fixation de la peine
  22. 6B_31/200815.04.2008Critique appellatoire · Appréciation des preuves · arbitraire
  23. 6B_5/200815.04.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  24. 6B_6/200815.04.2008Sursis partiel · fixation de la peine · Assistance judiciaire
  25. 6B_672/200715.04.2008Recevabilité du recours en matière pénale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  26. 6B_725/200715.04.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · fixation de la peine
  27. 6B_727/200715.04.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Force de chose jugée · Compensation
  28. 6B_786/200715.04.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  29. 6B_808/200715.04.2008Excès de vitesse dans une zone 30 · Signaux routiers irréguliers · Visibilité des signaux routiers
  30. 6B_815/200715.04.2008Expertise psychiatrique en procédure pénale · fixation de la peine · Responsabilité pénale
  31. 8C_94/200715.04.2008Nouveau calcul annuel de la prestation complémentaire · Fortune et revenu de la fortune hypothétiques · Fortune abandonnée
  32. 9C_173/200715.04.2008Intérêts moratoires sur cotisations sociales · Intérêts moratoires pour activité indépendante · arbitraire
  33. 9C_395/200715.04.2008Dépendance à l'alcool · Invalidité · Incapacité de gain
  34. 9C_44/200815.04.2008Établissement manifestement inexact des faits · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  35. 9C_97/200715.04.2008Droit intertemporel - voies de droit et procédure · Procédure - délais et calcul des délais · Fribourg
  36. 2C_58/200814.04.2008Honorabilité · Proportionnalité · Autorisation d'exercer la profession de médecin de manière indépendante
  37. 2C_635/200714.04.2008Recours en matière de droit public · Revenus extraordinaires · Lacune de calcul
  38. 5A_1/200814.04.2008Mainlevée de l'opposition · Question juridique de principe · Compensation de créances d'aliments
  39. 5A_113/200814.04.2008Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Décision
  40. 5A_116/200814.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_172/200814.04.2008Contribution d'entretien pour enfant · Trousseau de l'enfant · Minimum vital
  42. 5A_633/200714.04.2008Ordre public · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  43. 5A_725/200714.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'entretien
  44. 5D_46/200814.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 6B_126/200814.04.2008Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Routes publiques et privées (champ d'application LCR)
  46. 6B_195/200814.04.2008Violation de domicile · fixation de la peine · Demande de récusation
  47. 6B_46/200814.04.2008Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  48. 6B_56/200814.04.2008Légitimation de la victime à recourir en matière pénale · principe d'allégation · in dubio pro duriore
  49. 6B_64/200814.04.2008Intérêt juridiquement protégé · Classement de la procédure pénale
  50. 6B_678/200714.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie