art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1413/1456
Comme norme- 9C_568/200714.03.2008Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Loi sur l'égalité
- 9C_71/200814.03.2008Reconsidération · Révision
- 9C_728/200714.03.2008Droit d'être entendu · Nouvelle demande · revenu d'invalide
- 9C_770/200714.03.2008Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Dérogation réglementaire à l'âge de la retraite · Remplacement de la rente d'invalidité par une rente de vieillesse
- 1C_104/200813.03.2008Recevabilité du recours
- 1C_332/200713.03.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_10/200813.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_72/200813.03.2008Attribution du logement familial · Contribution d'entretien après divorce · recours en matière civile
- 6B_73/200813.03.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir du simple lésé
- 8C_204/200713.03.2008Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Causalité adéquate
- 8C_795/200713.03.2008Droit d'être entendu · Retard dans la procédure · Déni de justice
- 1B_212/200712.03.2008recours en matière pénale · Séquestre pénal · Mesure provisionnelle
- 2C_716/200712.03.2008Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Abus de droit
- 2C_80/200812.03.2008Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
- 2C_98/200812.03.2008Restitution de délai · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
- 4D_73/200712.03.2008Fardeau de la preuve · État de nécessité quant à la preuve · Haute vraisemblance
- 5A_572/200712.03.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conséquences de l'absence
- 6B_11/200812.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_370/200712.03.2008fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · prévention spéciale
- 6B_607/200712.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Reprise de la procédure · Classement de la procédure pénale
- 8C_180/200712.03.2008Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur extraordinaire · Qualité pour recourir
- 8C_23/200712.03.2008Recours pour déni de justice · Décision · Procédure informelle
- 8C_288/200712.03.2008Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Traitement médical
- 8C_550/200712.03.2008Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Force probante des expertises médicales
- 8C_811/200712.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_90/200712.03.2008comparaison des revenus · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_810/200712.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1C_247/200711.03.2008Contestation d'un permis de construire · Autonomie communale · Droit d'être entendu
- 1C_433/200711.03.2008autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
- 2C_186/200811.03.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Intention de se soustraire au refoulement
- 2C_214/200811.03.2008Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_344/200711.03.2008Valeur litigieuse pour prestations périodiques · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle d'indemnités journalières
- 4A_472/200711.03.2008Calcul du loyer usuel (méthode absolue) · Fardeau de la preuve en droit du bail · Résiliation abusive
- 4D_5/200811.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Faits notoires
- 5A_462/200711.03.2008recours en matière civile · valeur litigieuse · Obligation de motiver
- 5A_681/200711.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
- 5A_712/200711.03.2008Saisie du revenu du travail · Calcul du minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_119/200711.03.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_595/200711.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement · Indemnité pour tort moral
- 6B_677/200711.03.2008arbitraire · Principe in dubio pro reo · Coactivité
- 6B_693/200711.03.2008Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel
- 6B_816/200711.03.2008Mise en danger de la vie · Interdiction de l'arbitraire · Danger imminent pour la vie
- 6B_827/200711.03.2008Droit à la traduction gratuite · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_91/200811.03.2008Lex mitior · Entrave au prélèvement de sang · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_127/200711.03.2008Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 8C_676/200711.03.2008Recevabilité du recours contre les décisions de renvoi · Libre appréciation des faits dans l'assurance-accidents · Obligation de motiver le recours
- 9C_329/200711.03.2008Activités exigibles · Évaluation de l'invalidité · Obligation de motiver
- 9C_419/200711.03.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 9C_561/200711.03.2008assurance-invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 1C_29/200810.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Forclusion