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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1417/1456

Comme norme
  1. 8C_387/200725.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  2. 8C_482/200725.02.2008Non-entrée en matière faute de conditions pour une décision incidente
  3. 8C_815/200725.02.2008Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Délai-cadre pour la période de cotisation
  4. 9C_351/200725.02.2008Remariage et rente de conjoint · Droit transitoire de la prévoyance professionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  5. 9C_426/200725.02.2008Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  6. 9C_61/200725.02.2008Obligation de renseigner et de conseiller de l'assureur · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  7. 9C_895/200725.02.2008Appréciation des preuves · Maxime d'office · Irrecevabilité pour vice de forme (défaut de motivation)
  8. 1C_414/200722.02.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · arrêt de renvoi · Modification du terrain
  9. 4A_489/200722.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Épuisement des voies de droit cantonales
  10. 4A_501/200722.02.2008
  11. 4A_503/200722.02.2008Responsabilité en droit de la société anonyme · Délégation non autorisée de la gestion · Règlement d'organisation
  12. 4A_507/200722.02.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme
  13. 4A_84/200722.02.2008Indemnité pour plus-value · obligation de diminuer le dommage · Obligation de substantier
  14. 6B_592/200722.02.2008Droit à une défense effective · Droit à la preuve · Déni de justice
  15. 6B_598/200722.02.2008Récusation en bloc du Tribunal fédéral · Droit à une défense effective · Droit à un tribunal impartial
  16. 6B_600/200722.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Honneur et diffamation
  17. 6B_610/200722.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Application arbitraire du droit de procédure cantonal
  18. 8C_225/200722.02.2008Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Compensation de créances de droit public
  19. 8C_245/200722.02.2008Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Délai-cadre pour la période de cotisation
  20. 8C_503/200722.02.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 8C_649/200722.02.2008Adéquance du lien de causalité en cas de suites d'accident · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  22. 8C_732/200722.02.2008Trouble somatoforme douloureux persistant · Capacité de travail exigible · Degré d'invalidité
  23. 8C_758/200722.02.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 9C_919/200722.02.2008assurance-invalidité · Paiement rétroactif de rente · Obligation de motiver
  25. 2C_161/200821.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 2C_4/200821.02.2008Recours en matière de droit public · plainte populaire · Recours des organisations
  27. 2C_538/200721.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  28. 2D_86/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens
  29. 2D_92/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_370/200721.02.2008Arbitrage international · Recours contre sentence arbitrale · Décision partielle
  31. 6B_686/200721.02.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel (exception à la restriction de la qualité pour agir) · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 6B_788/200721.02.2008Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  33. 9C_210/200721.02.2008
  34. 9C_430/200721.02.2008Rente d'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'évaluation de l'invalidité · Établissement des faits
  35. 9C_594/200721.02.2008Rente de l'assurance-invalidité · Détermination du degré d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  36. 9C_81/200721.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  37. 9C_827/200721.02.2008Révision · Changement de jurisprudence
  38. 1B_48/200820.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_283/200720.02.2008mesures provisionnelles · Rétablissement du délai · protection de l'environnement
  40. 2C_751/200720.02.2008Recours pour déni de justice · Devenir sans objet de la procédure
  41. 8C_242/200720.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Maxime d'office
  42. 8C_438/200720.02.2008Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  43. 9C_98/200820.02.2008Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  44. 9F_3/200720.02.2008Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission par inadvertance de faits pertinents du dossier · Notification des actes judiciaires
  45. 2C_165/200719.02.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Intérêt actuel et pratique
  46. 2C_377/200719.02.2008Abus de droit dans le droit des étrangers
  47. 2C_447/200719.02.2008Indemnisation des dommages causés par le gibier · Mesures raisonnablement exigibles pour prévenir les dégâts de gibier · Directives internes de l'administration
  48. 2C_470/200719.02.2008Exonération de l'exportation de livraisons (TVA) · Preuve douanière d'exportation · Simulateur de chute libre
  49. 4A_270/200719.02.2008Légitimation passive · Contrat de gestion de fortune · Procuration de gestion
  50. 6B_514/200719.02.2008Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente