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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1423/1456

Comme norme
  1. 1B_295/200722.01.2008Exigence de célérité en matière de détention · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  2. 2C_26/200822.01.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Abus de droit dans l'invocation du mariage en droit des étrangers · Droit à une autorisation de séjour découlant de l'art. 8 CEDH
  3. 2C_322/200722.01.2008Déductibilité des frais de formation continue · Assistance judiciaire · Établissement des faits
  4. 2C_338/200722.01.2008
  5. 2C_340/200722.01.2008Recours en matière de droit public · Compensation fiscale · Fraude fiscale
  6. 2C_446/200722.01.2008objet du litige · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice
  7. 2C_451/200722.01.2008Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Autorisation discrétionnaire
  8. 4A_244/200722.01.2008Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  9. 4A_468/200722.01.2008Recours contre sentence arbitrale · Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  10. 5A_151/200722.01.2008Droit d'être entendu · Procédure de mainlevée · Réplique et duplique
  11. 5A_345/200722.01.2008Entretien de l'époux en cas de séparation · Arbitraire dans la fixation de la contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  12. 5A_612/200722.01.2008Recevabilité du recours en matière civile · Préjudice irréparable · Décision incidente
  13. 5A_760/200722.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5A_766/200722.01.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Maladie mentale
  15. 5D_116/200722.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_3/200822.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 6B_576/200722.01.2008Lésions corporelles graves par négligence · Violation du devoir de prudence · Évitabilité du résultat
  18. 6B_711/200722.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 6B_741/200722.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 8C_379/200722.01.2008Révision de la rente d'invalidité · Établissement des faits
  21. 9C_115/200722.01.2008Protection de la bonne foi · Révision et reconsidération d'une décision · Projet de décision
  22. 9C_181/200722.01.2008Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
  23. 9C_322/200722.01.2008assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 9C_688/200722.01.2008Vraisemblance au sens de l'art. 87 al. 3 RAI · Nouvelle demande en cas d'absence de droit à la rente · Critique appellatoire
  25. 9C_791/200722.01.2008indemnité de dépens · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_170/200721.01.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  27. 2C_266/200721.01.2008Restitution de subventions · Changement d'affectation de bâtiments agricoles · Droit d'être entendu
  28. 2C_401/200721.01.2008Rétablissement du délai · Empêchement non fautif · Maladie comme motif de restitution de délai
  29. 2C_41/200821.01.2008Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Caractère voué à l'échec d'une demande
  30. 2C_617/200721.01.2008Irrecevabilité manifeste
  31. 4A_462/200721.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 5A_634/200721.01.2008Assistance judiciaire · Abus de droit · Indigence
  33. 5A_650/200721.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 6B_503/200721.01.2008Droit de refuser de déposer · Principe nemo tenetur · Interdiction d'exploitation
  35. 6B_560/200721.01.2008fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  36. 6B_670/200721.01.2008Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  37. 9C_240/200721.01.2008Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  38. 9C_33/200721.01.2008Notion d'invalidité · comparaison des revenus · Graduation des rentes
  39. 1C_193/200718.01.2008Reformatio in peius · Nullité des actes administratifs · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_263/200718.01.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  41. 1F_21/200718.01.2008Non-entrée en matière faute de motifs légaux de révision
  42. 8C_281/200718.01.2008Causalité de l'accident · Appréciation des rapports médicaux · Procédure en matière d'assurances sociales
  43. 9C_391/200718.01.2008Compensation de créances en restitution avec des prestations courantes · Minimum vital selon le droit des poursuites · Maxime d'office
  44. 4A_330/200717.01.2008recours en matière civile · aide aux victimes · Indemnité pour tort moral
  45. 4A_73/200717.01.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_450/200717.01.2008Décision incidente · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  47. 9C_21/200717.01.2008Révision de la rente en assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  48. 9C_552/200717.01.2008Révision de la rente · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  49. 2F_1/200816.01.2008Révision · Non-entrée en matière
  50. 5A_694/200716.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais