art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1438/1456
Comme norme- 4A_149/200709.10.2007Obligation de motiver · Conclusions en procédure fédérale · Établissement des faits
- 4A_239/200709.10.2007Ratification de l'acte du représentant sans pouvoir · Déclaration de volonté tacite · Procuration
- 8C_28/200709.10.2007Compétence locale pour les prestations complémentaires · Domicile en cas d'entrée dans un home · Capacité de discernement
- 8C_430/200709.10.2007Allocation pour impotent · Impotence moyenne · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 8F_1/200709.10.2007Révision au Tribunal fédéral · Motivation de la demande de révision · Irrecevabilité de la demande de révision
- 9C_398/200709.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_513/200709.10.2007Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 2C_10/200708.10.2007Règles de récusation pour autorités administratives · Forclusion des motifs de récusation · Recours en matière de droit public
- 2C_269/200708.10.2007Ordre public · Proportionnalité · Période de bonne conduite
- 2C_540/200708.10.2007Fiction de la notification · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 2D_96/200708.10.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour d'études · Proportionnalité
- 4A_298/200708.10.2007Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
- 5A_459/200708.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_460/200708.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_98/200708.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_99/200708.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_476/200708.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_161/200705.10.2007arbitraire · Prescription de la créance fiscale · Prescription absolue
- 2C_239/200705.10.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
- 2C_539/200705.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_341/200705.10.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_457/200705.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_227/200705.10.2007Position de garant · Négligence · Lien de causalité
- 6B_238/200705.10.2007recours en matière pénale · Établissement arbitraire des faits · Insaisissabilité des prestations sociales
- 6B_283/200705.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure ambulatoire
- 6B_287/200705.10.2007Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
- 6B_324/200705.10.2007Non-entrée en matière
- 6B_335/200705.10.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Exigences de motivation des griefs constitutionnels
- 6B_350/200705.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation simple des règles de la circulation
- 6B_371/200705.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obtention frauduleuse d'une constatation
- 6B_445/200705.10.2007Expertise psychiatrique · Responsabilité pénale restreinte
- 9C_160/200705.10.2007Minimum vital du droit des poursuites · Compensation de prestations d'assurance sociale · Concubinage
- 9C_479/200705.10.2007Reconsidération · revenu sans invalidité · Rente d'invalidité
- 1B_203/200704.10.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
- 1B_218/200704.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_2/200704.10.2007Qualité pour recourir du canton · Irrecevabilité du recours
- 2C_429/200704.10.2007Délai de recours · Suspension des délais · Rétablissement du délai
- 2C_529/200704.10.2007Détention administrative · Risque de fuite · Procédure simplifiée
- 2C_531/200704.10.2007Non-entrée en matière
- 5A_375/200704.10.2007recours en matière civile · Nouvelle estimation · Abus du pouvoir d'appréciation
- 8C_194/200704.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 9C_23/200704.10.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Reclassement professionnel
- 9C_340/200704.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_504/200704.10.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_204/200703.10.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 4A_255/200703.10.2007Appel en cause · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
- 4A_315/200703.10.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation d'un recours · Contrat de travail
- 4A_350/200703.10.2007Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Droit d'être entendu
- 5A_355/200703.10.2007Suspension de la poursuite · État des charges · Conditions de vente aux enchères
- 5A_384/200703.10.2007Modification des contributions d'entretien de l'enfant · recours en matière civile · Conclusions