art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1410/1456
Comme norme- 9C_192/200703.04.2008Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
- 9C_733/200703.04.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Critère temporel de comparaison pour l'examen du changement
- 9C_824/200703.04.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assurance-maladie
- 2C_625/200702.04.2008
- 4A_60/200802.04.2008Nature cassatoire du recours en nullité · Litispendance · Droit d'être entendu
- 4A_72/200802.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive · Grief relatif à l'établissement des faits
- 4D_13/200802.04.2008Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile
- 4D_3/200802.04.2008Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
- 4F_2/200802.04.2008Non-entrée en matière
- 5A_12/200802.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Réinsertion professionnelle
- 8C_277/200702.04.2008Droit de la preuve, appréciation anticipée des preuves · Invalidité · Capacité de travail résiduelle
- 9C_174/200802.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_251/200801.04.2008Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Mariage fictif / abus de droit · Droit à une autorisation d'établissement
- 2C_704/200701.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 4A_19/200801.04.2008Préjudice ménager · Calcul abstrait du dommage · Fardeau de la preuve
- 4A_99/200801.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Dommage futur · Dommage de rente
- 9C_223/200801.04.2008Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
- 9C_734/200701.04.2008Décision incidente · Réadaptation avant rente · Période d'attente
- 1B_37/200831.03.2008Droit d'être entendu · Décision incidente · Décision d'irrecevabilité
- 1C_158/200731.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Contrôle abstrait des normes
- 1C_31/200831.03.2008Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_312/200731.03.2008Contrôle abstrait des normes · Détention policière
- 1C_376/200731.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Équipement · autorisation de construire
- 1C_71/200831.03.2008Procédure administrative · Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière
- 2D_142/200731.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Nouveaux faits
- 2D_3/200831.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Légitimation active
- 2F_2/200831.03.2008Révision · Fait nouveau · Moyens de preuve
- 4A_496/200731.03.2008Gestion d'affaires · Ratification de la gestion · Rémunération du mandat
- 4A_520/200731.03.2008Illégalité · Position de garant · Faute
- 4D_32/200831.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_105/200831.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_40/200831.03.2008Revendication
- 8C_126/200731.03.2008assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_199/200831.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_476/200729.03.2008Fixation du montant du jour-amende · Principe du revenu net · Minimum vital
- 6B_653/200729.03.2008Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_221/200828.03.2008Imposition du disagio d'émission pour les emprunts à options · emprunt à options · disagio d'émission
- 4A_474/200728.03.2008Abus de droit · Kündigung eines Hypothekendarlehens (dénonciation d'un prêt hypothécaire)
- 4A_69/200828.03.2008Interprétation du contrat · Auxiliaire · Motivation multiple
- 5A_135/200828.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_137/200828.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Programme par étapes
- 5A_160/200828.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_94/200828.03.2008Procédure de mainlevée · recours en matière civile · Épuisement des voies de recours
- 8C_432/200728.03.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · rechute et séquelles tardives
- 9C_532/200728.03.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Déduction sur le revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
- 9C_899/200728.03.2008Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Notion de cas de prévoyance · Liaison du tribunal des prestations de prévoyance au jugement de divorce
- 1B_58/200827.03.2008Risque de collusion · Droit d'être entendu · Égalité des armes
- 1C_411/200727.03.2008Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Remise en état
- 2C_245/200827.03.2008Autorisation de séjour · Abus de droit dans le droit des étrangers · Droit des étrangers
- 2C_246/200827.03.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit à l'autorisation