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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1422/1456

Comme norme
  1. 8F_1/200828.01.2008Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  2. 9C_618/200728.01.2008Prescription des créances de cotisations de la prévoyance professionnelle · Exigibilité des contributions · Obligation de l'employeur de verser des cotisations de rattrapage
  3. 9C_654/200728.01.2008Libre cognition du Tribunal fédéral en matière de droit public cantonal de la prévoyance professionnelle · Droit à la rente en cas de démission anticipée d'un conseiller d'État · Lacune proprement dite
  4. 9C_783/200728.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 9C_858/200728.01.2008Objet du litige · objet du litige · Aide au capital
  6. 1D_6/200725.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière d'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 5A_264/200725.01.2008Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Preuve de notification
  8. 5A_42/200725.01.2008Mainlevée de l'opposition · recours en matière civile · Épuisement des voies de recours
  9. 5A_428/200725.01.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  10. 6B_644/200725.01.2008Abus de confiance · Enrichissement illégitime · Capacité de fournir une contre-prestation
  11. 6B_701/200725.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_63/200725.01.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  13. 8C_754/200725.01.2008Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
  14. 9C_462/200725.01.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  15. 9C_592/200725.01.2008Décision incidente · Participation aux coûts des moyens auxiliaires · Prêt amortissable
  16. 9C_886/200725.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_255/200724.01.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie civile
  18. 1C_134/200724.01.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Limitation du pouvoir d'examen
  19. 1C_204/200724.01.2008Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public
  20. 1C_345/200724.01.2008Contrôle de vitesse · Durée de la procédure et avertissement · Appréciation des preuves
  21. 2C_512/200724.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Preuve contraire · Constatation manifestement inexacte des faits
  22. 2C_576/200724.01.2008Droit au respect de la vie familiale
  23. 2C_59/200824.01.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Demande de mise en liberté
  24. 2D_113/200724.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  25. 5A_271/200724.01.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Notification des actes judiciaires
  26. 5A_444/200724.01.2008arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Modification du jugement de divorce
  27. 5A_516/200724.01.2008Action en libération de dette · Primauté du droit fédéral
  28. 5A_705/200724.01.2008Non-entrée en matière faute de paiement de l'avance de frais
  29. 6B_504/200724.01.2008Obligation de motiver · fixation de la peine
  30. 6B_680/200724.01.2008Droit de refuser de témoigner · Droit de refuser de déposer · Obligation de renseigner du détenteur du véhicule
  31. 6B_735/200724.01.2008arbitraire · acquittement · Dol éventuel
  32. 6B_801/200724.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate
  33. 8C_11/200724.01.2008Causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Degré de la preuve
  34. 8C_703/200724.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_224/200724.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 1B_208/200723.01.2008recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Levée des scellés
  37. 1C_137/200723.01.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Demande de permis de construire
  38. 1C_295/200723.01.2008Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision partielle
  39. 2C_147/200723.01.2008Présomption d'innocence · Confiscation · Droit d'être entendu
  40. 4D_43/200723.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · honoraires d'avocat
  41. 5A_718/200723.01.2008Droit d'être entendu · Effet suspensif · Droit aux relations personnelles
  42. 5A_764/200723.01.2008Minimum vital du droit des poursuites · recours en matière civile · Procédure simplifiée
  43. 5D_70/200723.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · Appréciation des preuves
  44. 5F_14/200723.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 8C_253/200723.01.2008Assistance judiciaire · Conclusions · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  46. 8C_577/200723.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  47. 8C_666/200723.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_776/200723.01.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_615/200723.01.2008Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · obligation de diminuer le dommage
  50. 9C_630/200723.01.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Reconsidération