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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1411/1456

Comme norme
  1. 5A_24/200827.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_206/200727.03.2008Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Incapacité de travail
  3. 8C_287/200727.03.2008Droit d'être entendu · Audition des parties · Adéquation
  4. 8C_540/200727.03.2008Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle
  5. 8C_659/200727.03.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine / statu quo ante
  6. 9C_197/200727.03.2008objet du litige · Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
  7. 1B_69/200826.03.2008Préjudice irréparable · Décision incidente
  8. 1C_100/200726.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail à durée déterminée
  9. 2C_240/200826.03.2008Détention en vue du renvoi · Motif de détention de risque de fuite · Devoir de collaboration de l'étranger
  10. 4A_77/200826.03.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Créance de salaire · Avis des défauts et déchéance des droits de garantie
  11. 5A_166/200826.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5D_24/200826.03.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  13. 5D_33/200826.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_198/200826.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_474/200726.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 8C_64/200726.03.2008Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  17. 9C_10/200726.03.2008Invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  18. 9C_216/200826.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_407/200726.03.2008Allocation pour impotent · Révision des prestations durables · Actes ordinaires de la vie
  20. 9C_870/200726.03.2008Prise en charge des frais d'expertise · Besoin de mesures scolaires spécialisées · Mesures de scolarisation spéciale
  21. 1C_192/200725.03.2008Recours en matière de droit public · Droit à une audience publique · Indépendance de l'expert
  22. 1C_279/200725.03.2008Recours en matière de droit public · objet du litige · arbitraire
  23. 1C_387/200725.03.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du voisin
  24. 1C_440/200725.03.2008liberté d'expression · Base légale · Proportionnalité
  25. 4D_28/200825.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 5A_120/200825.03.2008
  27. 5A_148/200825.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 5A_30/200825.03.2008recours en matière civile · Droit d'être entendu · Inventaire en cas de curatelle
  29. 5A_643/200725.03.2008Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_648/200725.03.2008Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Motivations multiples (exigence de motivation)
  31. 5D_20/200825.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Notification d'une décision administrative
  32. 8C_233/200725.03.2008Lien de causalité entre accident et atteinte à la santé · Fardeau de la preuve en cas de suppression du droit aux prestations · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  33. 8C_497/200725.03.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  34. 9C_344/200725.03.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  35. 9C_671/200725.03.2008Capital en cas de décès · Rente de vieillesse partielle · Interprétation de dispositions statutaires et réglementaires
  36. 2C_238/200820.03.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  37. 5A_207/200720.03.2008Recours conditionnel · Droit de préemption · Droit de préemption limité
  38. 5A_629/200720.03.2008recours en matière civile · Examen de l'arbitraire des constatations de fait · Revenu hypothétique
  39. 5A_736/200720.03.2008arbitraire · Fardeau de la preuve · Obligation de renseigner des époux
  40. 5D_114/200720.03.2008Assistance judiciaire · Abus de droit · enrichissement illégitime
  41. 8C_135/200820.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_32/200820.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_781/200720.03.2008Notion d'accident
  44. 9C_157/200820.03.2008Recours pour déni de justice · Retard injustifié à statuer · Déni de justice
  45. 9C_587/200720.03.2008Évaluation de l'invalidité mixte · Interactions dans l'évaluation de l'invalidité
  46. 9C_672/200720.03.2008Contrôle des constatations de fait · Libre appréciation des preuves · Invalidité et incapacité de travail dans l'assurance-invalidité
  47. 1C_45/200819.03.2008Qualité pour recourir en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 1C_53/200819.03.2008Qualité pour recourir en matière de droit de vote · Qualité pour recourir en matière de droit public · Fusion de communes
  49. 2C_236/200819.03.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  50. 2C_237/200819.03.2008Détention en vue du renvoi · Procédure simplifiée · Risque de disparition