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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1419/1456

Comme norme
  1. 4A_404/200713.02.2008Protection du droit d'auteur des informations sur les médicaments · Notion d'œuvre et individualité de l'œuvre · Caractère unique statistique
  2. 4D_64/200713.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession
  3. 5A_517/200713.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  4. 9C_5/200813.02.2008Réduction des primes · Égalité de traitement · Principe de mutualité
  5. 9C_578/200713.02.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits par l'autorité précédente · Appréciation anticipée des preuves
  6. 9C_732/200713.02.2008Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
  7. 9C_856/200713.02.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 1C_189/200712.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Ordre de remise en état · Principe de proportionnalité
  9. 2D_23/200812.02.2008Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
  10. 4A_455/200712.02.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 8C_579/200712.02.2008Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Coup du lapin · Critères d'adéquation dans les accidents de gravité moyenne
  12. 9C_127/200712.02.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Sanabilité des vices de procédure
  13. 9C_277/200712.02.2008Champ d'application personnel du règlement n° 1408/71 · Champ d'application matériel du règlement n° 1408/71 · Membre de la famille au sens de l'ALCP
  14. 9C_821/200712.02.2008Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  15. 9C_823/200712.02.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 9C_889/200712.02.2008Recours pour déni de justice · intérêt juridique protégé · Force de chose jugée
  17. 2C_140/200811.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_492/200711.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  19. 2C_685/200711.02.2008Autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_433/200711.02.2008Gestion fautive · Causalité adéquate · Sursis à l'exécution de la peine
  21. 9C_30/200811.02.2008Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Procédure probatoire
  22. 1C_34/200808.02.2008Non-entrée en matière pour défaut d'importance particulière
  23. 2C_499/200708.02.2008Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Pouvoir d'appréciation de l'autorité de police des étrangers
  24. 2D_13/200808.02.2008Non-entrée en matière
  25. 4A_432/200708.02.2008Compétence internationale · Contrat de consommation · Contrat conclu avec un consommateur au sens de l'art. 22 LFors
  26. 4A_467/200708.02.2008recours en matière civile · Droit de la concurrence déloyale · Risque de confusion dans la protection des signes distinctifs en droit de la concurrence déloyale
  27. 4A_505/200708.02.2008Responsabilité de l'organe de révision · Cession des droits de la masse · Lien de causalité
  28. 5A_707/200708.02.2008Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Prescription
  29. 6B_71/200808.02.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 8C_110/200708.02.2008Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Établissement des faits / constatation des faits · Réglementation de bonus / paiement de bonus
  31. 8C_111/200708.02.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_879/200708.02.2008Non-entrée en matière faute d'objet de recours
  33. 2C_114/200807.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  34. 2C_457/200707.02.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  35. 2C_468/200707.02.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Litige en matière d'émoluments
  36. 4A_341/200707.02.2008Protection de la personnalité du travailleur · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  37. 4A_408/200707.02.2008Défauts de la chose louée · Erreur essentielle · Interprétation du contrat
  38. 4D_71/200707.02.2008recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  39. 5A_708/200707.02.2008Assistance judiciaire · Suspension de la prescription · Caractère téméraire des conclusions
  40. 6B_333/200707.02.2008Principe de l'accusation · Droit à la traduction gratuite
  41. 9C_801/200707.02.2008Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  42. 1B_273/200706.02.2008recours en matière pénale · Décision de suspension de la procédure pénale · Préjudice irréparable
  43. 1C_341/200706.02.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_488/200706.02.2008Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
  45. 4A_440/200706.02.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Secret d'affaires
  46. 5A_583/200706.02.2008recours en matière civile · mesures provisionnelles · arbitraire
  47. 5A_637/200706.02.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  48. 5A_645/200706.02.2008Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat · Exception d'inexécution
  49. 6B_328/200706.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · sursis partiel · Sursis partiel
  50. 6B_377/200706.02.2008Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance dans la circulation routière · Devoirs de diligence au passage pour piétons