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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1409/1456

Comme norme
  1. 8C_112/200808.04.2008Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  2. 8C_136/200808.04.2008Appréciation des rapports médicaux · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité
  3. 8C_515/200708.04.2008Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Direction d'association
  4. 9C_14/200808.04.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  5. 9C_176/200708.04.2008Préjudice irréparable · Renvoi pour instruction complémentaire
  6. 9C_38/200708.04.2008Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Troubles somatoformes douloureux
  7. 9C_418/200708.04.2008Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 9C_429/200708.04.2008Appréciation anticipée des preuves · Médecin traitant · assurance-invalidité
  9. 9C_674/200708.04.2008Restitution de prestations indûment perçues · Principe de la confiance · Disposition irrévocable
  10. 2C_262/200807.04.2008Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire
  11. 2C_612/200707.04.2008Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · objet du litige
  12. 2C_632/200707.04.2008Fraude fiscale · Déduction de l'impôt préalable · Taxe sur la valeur ajoutée
  13. 2C_638/200707.04.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  14. 4A_110/200807.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_716/200707.04.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 5A_722/200707.04.2008Contributions d'entretien pour enfants · Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  17. 5F_2/200807.04.2008Non-entrée en matière sur la demande de restitution de délai
  18. 8C_114/200707.04.2008arrêt de renvoi · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Assurance-accidents
  19. 8C_367/200707.04.2008Invalidité · Appréciation des preuves · comparaison des revenus
  20. 8C_441/200707.04.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de collaborer du travailleur · obligation de diminuer le dommage
  21. 8C_444/200707.04.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Obligation de collaborer de l'assuré
  22. 8C_604/200707.04.2008Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  23. 8C_786/200707.04.2008Établissement des faits · Obligation de motiver la décision · Évaluation de l'invalidité
  24. 9C_166/200807.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_220/200707.04.2008Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Assurance-maladie
  26. 9C_44/200707.04.2008Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Force probante des expertises médicales
  27. ATF 134 I 16604.04.2008Art. 29 al. 3 Cst. ; § 61 de la loi cantonale du 20 mars 1980 sur la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville; droit à l'assistance judiciaire dans le cadre de la procédure interne à l'institution de prévoyance? Faute pour les institutions de prévoyance d'être investies de la pu
  28. 2C_256/200804.04.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Motifs de détention de risque de fuite et de manque de collaboration · Proportionnalité
  29. 2C_257/200804.04.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de fuite
  30. 2C_637/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  31. 5A_732/200704.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_131/200804.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_569/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Violation du droit · Établissement des faits
  34. 8C_70/200804.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 8C_804/200704.04.2008Lien de causalité naturelle · Haute vraisemblance · rechute et séquelles tardives
  36. 8C_82/200804.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_265/200804.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_35/200704.04.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Fibromyalgie comme cause d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  39. 9C_422/200704.04.2008Assistance judiciaire gratuite · indemnité de dépens · Prévoyance professionnelle
  40. 9C_445/200704.04.2008Contrat de travail à durée déterminée · Prévoyance professionnelle obligatoire · Assujettissement à l'assurance obligatoire
  41. 9C_82/200704.04.2008Restitution des délais en droit des assurances sociales · Force majeure · Capacité de discernement
  42. 9C_99/200704.04.2008
  43. 2C_369/200703.04.2008Loi sur les douanes (ancienne) · arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public
  44. 5A_106/200803.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 5A_155/200803.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  46. 6B_162/200803.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_498/200703.04.2008Droit de grève · Liberté de réunion · Obligation de préserver la paix du travail
  48. 8C_43/200803.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_169/200803.04.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 9C_183/200703.04.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité