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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1430/1456

Comme norme
  1. 6B_405/200701.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_603/200701.12.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 6B_748/200701.12.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Qualité pour recourir du lésé · Procédure pénale
  4. 1C_294/200730.11.2007Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté de vie
  5. 2C_42/200730.11.2007Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  6. 2D_82/200730.11.2007Qualité pour recourir dans le recours constitutionnel subsidiaire · Principe de proportionnalité · Droit de la nationalité et droit des étrangers
  7. 5A_174/200730.11.2007Droit de passage nécessaire · Établissement des faits · arbitraire
  8. 5A_299/200730.11.2007Droit de passage nécessaire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  9. 6B_310/200730.11.2007Qualité pour recourir · arbitraire · Présomption d'innocence
  10. 9C_379/200730.11.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 1B_202/200729.11.2007Droit d'être entendu · Recours en matière pénale · Décision incidente
  12. 1B_254/200729.11.2007Charges suffisantes · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  13. 1B_267/200729.11.2007Assistance judiciaire · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_42/200729.11.2007Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_391/200729.11.2007Retard injustifié à statuer · Déni de justice · intérêt juridique protégé
  16. 2C_427/200729.11.2007Regroupement familial · Droit à une autorisation · Droit des étrangers
  17. 4A_303/200729.11.2007Question juridique de principe · Irrecevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 4D_30/200729.11.2007Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_613/200729.11.2007Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · Obligation de motiver le recours
  20. 6B_602/200729.11.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 1B_101/200728.11.2007Séquestre en vue de confiscation · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  22. 4A_385/200728.11.2007Grief relatif à l'établissement des faits · Principe de la confiance · Résiliation pendant le temps d'essai
  23. 5A_550/200728.11.2007Acte de poursuite · Assistance judiciaire · Principe de la confiance
  24. 5A_672/200728.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 9C_244/200728.11.2007Recours en matière de droit public · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  26. 9C_739/200728.11.2007Télécopie comme forme inadmissible de dépôt d'un recours · Délai supplémentaire pour corriger les vices de forme · Protection de la bonne foi
  27. 9C_747/200728.11.2007Nichteintreten mangels fehlender Zulässigkeitsvoraussetzungen
  28. 1B_140/200727.11.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sûretés
  29. 1C_133/200727.11.2007Recours en matière de droit public · Légitimation active · Déni de justice formel
  30. 2D_119/200727.11.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
  31. 5A_395/200727.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Allocations pour enfants
  32. 5A_657/200727.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver le recours · Grief de violation constitutionnelle
  33. 5D_41/200727.11.2007Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Décision incidente
  34. 1C_356/200726.11.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  35. 2C_213/200726.11.2007Reconsidération · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  36. 2C_260/200726.11.2007Qualité pour recourir · Procédure disciplinaire concernant les professions de la santé · Principe d'invocation des griefs
  37. 2C_474/200726.11.2007Droit des étrangers · Regroupement familial · Communauté conjugale
  38. 2C_528/200726.11.2007Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  39. 2F_14/200726.11.2007Irrecevabilité de la demande de révision
  40. 4A_219/200726.11.2007Réduction de loyer pour hausse des coûts · Arbitraire dans l'établissement des faits · Calcul du rendement net dans les baux à loyer
  41. 4A_355/200726.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_359/200726.11.2007Contrôle spécial · Vraisemblance · Épuisement des voies de recours
  43. 4A_459/200726.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_253/200726.11.2007Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des contributions d'entretien
  45. 5A_554/200726.11.2007Opposition à l'ordonnance de séquestre · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_566/200726.11.2007Faute de l'auxiliaire · Empêchement non fautif · Rétablissement du délai
  47. 6B_489/200726.11.2007Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Exigences de motivation des griefs de violation des droits fondamentaux
  48. 9C_366/200726.11.2007Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante
  49. 9C_474/200726.11.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 6B_383/200724.11.2007Défaut de motivation · Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits