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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1426/1456

Comme norme
  1. 2C_742/200707.01.2008Droit d'être entendu · Autorisation de séjour en droit des étrangers · Mariage fictif / mariage de complaisance
  2. 4D_69/200707.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_360/200707.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5A_549/200707.01.2008recours en matière civile · Exécution du séquestre · Minimum vital du droit des poursuites
  5. 5A_560/200707.01.2008Mainlevée définitive de l'opposition · Notification en temps utile · Principe de la bonne foi
  6. 5D_101/200707.01.2008Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire: indigence
  7. 6B_606/200707.01.2008Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  8. 9C_286/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · assurance-invalidité
  9. 9C_481/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Fiction de notification · Respect du délai
  10. 5D_143/200704.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_479/200704.01.2008Allocation pour impotent · Impotence · Révision de l'allocation pour impotent
  12. 9C_655/200704.01.2008Établissement des faits · Révision de la rente · Reconsidération
  13. 4A_529/200703.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_757/200703.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 8C_286/200703.01.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_553/200703.01.2008Aptitude au placement · Place en crèche · Droit d'être entendu
  17. 8C_638/200703.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 8C_645/200703.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_693/200703.01.2008Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité · Haute vraisemblance
  20. 9C_273/200703.01.2008Suppression d'une mesure de reclassement professionnel
  21. 9C_372/200703.01.2008Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Caractère de réadaptation des mesures médicales · ergothérapie
  22. 9C_566/200703.01.2008Surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Compensation
  23. 8C_498/200728.12.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  24. 9C_540/200728.12.2007Allocation pour impotent · Révision de l'allocation pour impotent · Degrés d'impotence
  25. 9C_601/200728.12.2007Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Obligation de prestations LPP en cas d'incapacité de travail antérieure à l'entrée dans le rapport de prévoyance · Liaison à la détermination de l'invalidité par les organes de l'AI
  26. 9C_626/200728.12.2007Droit à la rente dans l'assurance-invalidité
  27. 9C_661/200728.12.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Comportement addictif
  28. 1C_289/200727.12.2007Qualité pour recourir · Propriété par étages: autorisation de l'administrateur d'agir en justice · Droit à une audience publique
  29. 1F_19/200727.12.2007Irrecevabilité de la demande de révision
  30. 6B_481/200727.12.2007Astuce · Dessein d'enrichissement illégitime · fixation de la peine
  31. 9C_684/200727.12.2007arrêt de renvoi · Début du droit à la rente · Incapacité de travail
  32. 1C_348/200721.12.2007Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Procès équitable
  33. 1C_408/200721.12.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  34. 1C_459/200721.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1F_15/200721.12.2007Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Motif de révision pour faits et moyens de preuve nouveaux
  36. 2C_421/200721.12.2007Recours en matière de droit public · Taxation douanière · Dédouanement a posteriori
  37. 4A_424/200721.12.2007Lien de causalité · Lien de causalité hypothétique · Dommage
  38. 4D_74/200721.12.2007Devenir sans objet du recours
  39. 5A_141/200721.12.2007Épuisement des voies de recours · Épuisement des griefs · Droit d'être entendu
  40. 5A_492/200721.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition · Intérêt à la constatation
  41. 5A_636/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 5A_638/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 5A_668/200721.12.2007Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Placement de l'enfant
  44. 5D_124/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 5D_125/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 5D_126/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 5D_127/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 5D_128/200721.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 6B_731/200721.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_796/200721.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante