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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 897/1456

Comme norme
  1. 5A_64/201502.04.2015Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · contribution d'entretien de l'enfant · Relations personnelles
  2. 5A_964/201402.04.2015Assistance judiciaire · Ordonnance d'instruction · Rétablissement du délai
  3. 6B_1009/201402.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  4. 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  5. 6B_235/201502.04.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  6. 6B_276/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_585/201402.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Responsabilité de l'Etat pour actes illicites de ses agents · Droit à une enquête effective pour victimes de mauvais traitements
  8. 6B_821/201402.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de priorité
  9. 6B_918/201402.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  10. 6B_970/201402.04.2015Respect du délai · Présomption de notification
  11. 8C_601/201402.04.2015Droit de choisir l'assureur-accidents · Autonomie organisationnelle · Unité administrative ou d'exploitation nouvellement créée
  12. 8C_862/201402.04.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  13. 8C_924/201402.04.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 9C_214/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_497/201402.04.2015Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Contribution d'assistance
  16. 9C_673/201402.04.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  17. 9C_676/201402.04.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  18. 9C_86/201502.04.2015Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  19. 1B_380/201401.04.2015Tiers saisi · Qualité de partie plaignante · Décision incidente
  20. 1B_414/201401.04.2015Séquestre pénal · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  21. 1B_415/201401.04.2015Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  22. 1C_52/201501.04.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 1C_544/201401.04.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Proportionnalité
  24. 2C_1129/201401.04.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 4A_541/201401.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Commune · ingénieur civil
  26. 4A_677/201401.04.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat
  27. 4A_90/201501.04.2015intérêt juridique protégé · Mesures superprovisionnelles · Conditions de recevabilité
  28. 4D_3/201501.04.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Réclamation du défaut
  29. 5A_138/201501.04.2015Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  30. 5A_948/201401.04.2015Mainlevée de l'opposition · Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive de l'opposition
  31. 6B_279/201501.04.2015Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  32. 6B_995/201401.04.2015Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Non-entrée en matière
  33. 8C_560/201401.04.2015Notion d'accident · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  34. 8C_791/201401.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  35. 8C_801/201401.04.2015assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Expertise interdisciplinaire
  36. 9C_106/201501.04.2015Rente d'invalidité · 6e révision AI premier train de mesures · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  37. 9C_199/201501.04.2015Défaut de motivation
  38. 9C_694/201401.04.2015Fardeau de la preuve du paiement des cotisations · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Rente de vieillesse
  39. 1B_76/201531.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  40. 1C_484/201431.03.2015Indemnité d'expropriation · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_958/201431.03.2015Interdiction de détenir des animaux · Proportionnalité · Liberté économique
  42. 5A_116/201531.03.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  43. 5A_120/201531.03.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  44. 5A_263/201531.03.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Violation des droits constitutionnels
  45. 6B_163/201531.03.2015Prise d'otage
  46. 6B_91/201431.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  47. 6B_97/201531.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 8C_15/201531.03.2015Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité
  49. 8C_309/201431.03.2015Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Trouble de santé organique objectivement constaté
  50. 8C_310/201431.03.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du conseil juridique gratuit