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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 866/1456

Comme norme
  1. 2C_387/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts
  2. 2C_42/201510.09.2015Fortune commerciale · Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
  3. 2C_635/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  4. 2C_719/201510.09.2015Raisons personnelles majeures · cas de rigueur · Décès du conjoint
  5. 2C_749/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  6. 2C_759/201510.09.2015Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  7. 5A_250/201510.09.2015Abus de droit dans la poursuite · Interruption de la prescription · Poursuite pour dettes
  8. 5A_251/201510.09.2015Abus de droit dans la poursuite pour dettes · Interruption de la prescription par poursuite
  9. 5A_252/201510.09.2015Abus de droit · Poursuite pour dettes · Interruption de la prescription
  10. 5A_478/201510.09.2015Autorité de la chose jugée en droit des poursuites · Procédure intentée par malice · recours en matière civile
  11. 5A_56/201510.09.2015Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  12. 5A_596/201510.09.2015recours en matière civile · plainte de surveillance · Émoluments pour copie certifiée conforme vs copie simple
  13. 5D_148/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_408/201510.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 9C_357/201510.09.2015Décision constatatoire · Nullité des décisions · Interdiction des comportements contradictoires
  16. 9C_537/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_425/201509.09.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité du retrait du permis de conduire
  18. 1C_55/201509.09.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir
  19. 1C_91/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  20. 5A_682/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_347/201509.09.2015Assistance judiciaire · Procédure adhésive · Réparation morale de 500 francs
  22. 6B_483/201509.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Faux dans les titres
  23. 6B_767/201509.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_19/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  25. 8C_462/201509.09.2015Notion d'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  26. 9C_167/201509.09.2015
  27. 1B_253/201508.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 2C_465/201508.09.2015Objet de la procédure · Force de chose jugée · Effet suspensif
  29. 2C_548/201508.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 2C_676/201508.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  31. 2C_727/201508.09.2015Détention en vue du renvoi · Mesures de contrainte en droit des étrangers · Proportionnalité
  32. 2C_734/201508.09.2015Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_273/201508.09.2015Décision incidente · Litispendance · Légitimation passive
  34. 4A_308/201508.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 4A_492/201408.09.2015recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  36. 5A_675/201508.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_567/201508.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Classement de la procédure pénale
  38. 6B_670/201508.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 6B_697/201508.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 6B_996/201408.09.2015fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  41. 8C_160/201508.09.2015Valeur probante des rapports médicaux internes de l'assureur · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité
  42. 8C_327/201508.09.2015Assistance juridique gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 8C_492/201408.09.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur dommageable · Geste de la vie courante
  44. 1C_146/201507.09.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Force obligatoire du jugement pénal pour l'autorité administrative
  45. 1C_318/201507.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  46. 1C_416/201507.09.2015Interprétation d’un jugement · Autorisation de construire hors de la zone à bâtir · Frais de procédure
  47. 2C_743/201507.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Incompétence manifeste
  48. 4A_64/201507.09.2015Commission en droit du travail · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Établissement arbitraire des faits
  49. 5A_1010/201407.09.2015Adoption d'adultes · Communauté de vie · Juste motif
  50. 5A_401/201507.09.2015Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant