art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 869/1456
Comme norme- 6B_766/201527.08.2015Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
- 8C_278/201527.08.2015Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Causalité de l'accident
- 8C_367/201527.08.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Fraude à la loi
- 9C_225/201527.08.2015Principe de la légalité · Légalité des impôts · Principe de la couverture des coûts
- 9C_359/201527.08.2015Motif de révision · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
- 9C_465/201527.08.2015Récusation des experts · Expertise administrative · Équité de la procédure
- 9C_59/201527.08.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Bonifications pour tâches éducatives
- 1C_112/201526.08.2015Décision constatatoire · Taxe sur le CO2
- 1C_3/201526.08.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction grave · Rechute
- 2C_660/201526.08.2015Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Obligation de motiver
- 2C_696/201526.08.2015Autorisation de séjour pour études · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_45/201526.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Droit d'être entendu
- 5A_495/201526.08.2015Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Insolvabilité
- 6B_178/201526.08.2015Droit d'être entendu · Indemnité et réparation morale · Retrait du permis de conduire
- 6B_179/201526.08.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de l'action pénale · Arbitraire et appréciation des preuves
- 6B_271/201526.08.2015Jonction de causes · Meurtre · Particulière absence de scrupules
- 8C_335/201526.08.2015Révision de la rente · Degré d'invalidité · Établissement des faits
- 8C_495/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_606/201426.08.2015Assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 8C_62/201526.08.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Compétence du tribunal arbitral
- 1B_219/201525.08.2015Préjudice irréparable · consultation du dossier · Audition de police
- 1B_270/201525.08.2015Assistance judiciaire et défense d'office · Exigence de motivation en cas de violation des droits fondamentaux · Conditions de l'assistance judiciaire dans la procédure pénale
- 2C_128/201525.08.2015Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
- 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 4A_123/201525.08.2015recours en matière civile · valeur litigieuse · Propriété intellectuelle
- 4A_350/201525.08.2015Procédure simplifiée · Abus de droit · Contrat de bail
- 6B_228/201525.08.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · fixation de la peine
- 6B_510/201525.08.2015fixation de la peine · Double punition · Antécédents judiciaires
- 8C_306/201525.08.2015Assurance-chômage · Renseignement inexact de l'autorité · Protection de la bonne foi
- 8C_336/201525.08.2015Révision de la rente · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_339/201525.08.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
- 8C_520/201525.08.2015Irrecevabilité manifeste · Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_686/201425.08.2015Formalisme excessif · Déni de justice · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 9C_159/201525.08.2015Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · pesée des intérêts
- 9C_320/201525.08.2015assurance-invalidité · Suppression de rente · Droit d'être entendu
- 1B_52/201524.08.2015Levée des scellés · Soupçons suffisants · Mise sous scellés
- 1C_399/201524.08.2015Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue ou coûteuse
- 2C_529/201424.08.2015Ruling fiscal · Protection de la bonne foi · Compétence de l'AFC pour les rulings
- 2D_44/201524.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · cas de rigueur
- 4A_155/201524.08.2015recours en matière civile · Protokollberichtigung · Liberté contractuelle
- 4A_224/201524.08.2015Question juridique de principe · valeur litigieuse · Irrecevabilité du recours
- 6B_159/201524.08.2015Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_208/201524.08.2015Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements · Statut de prévenu · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_225/201524.08.2015Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 6B_250/201524.08.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_251/201524.08.2015Indemnisation du temps consacré dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Dépens pour la partie non représentée par un avocat
- 6B_465/201524.08.2015Administration directe des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_871/201424.08.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Menaces
- 8C_375/201524.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_52/201524.08.2015Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Maxime de preuve post hoc ergo propter hoc