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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 892/1456

Comme norme
  1. 8C_613/201430.04.2015Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Méthode de calcul extraordinaire
  2. 8F_8/201430.04.2015Révision · Pertinence des faits · Évaluation de l'invalidité
  3. 9C_613/201430.04.2015Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  4. 9C_814/201430.04.2015Prévoyance professionnelle · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance · Lien de connexité matérielle étroit
  5. 1B_140/201529.04.2015Récusation · Abus de droit · Retard injustifié
  6. 1B_68/201529.04.2015Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Genève
  7. 1C_532/201429.04.2015Droit d'être entendu · Déni de justice · Protection de la bonne foi
  8. 1C_573/201429.04.2015Nullité des décisions · Révocation de décisions · Principe de la sécurité juridique
  9. 1C_6/201529.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retrait du permis de conduire
  10. 2C_1033/201429.04.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  11. 2C_1138/201429.04.2015Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Droit d'accès au juge
  12. 2C_346/201529.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du grief de violation du droit cantonal
  13. 2C_347/201529.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_533/201429.04.2015Société simple · But commun · Droit de consultation
  15. 4A_535/201429.04.2015arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualification du contrat mixte de vente et de mandat · Couverture d'assurance responsabilité civile
  16. 4A_642/201429.04.2015Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation du contrat d'assurance · Assurance de dommages
  17. 4A_681/201429.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Résiliation du bail pour inconvenance grave · Devoir de diligence du locataire
  18. 5A_183/201529.04.2015Recours réformatoire · Exigences de motivation · Établissement des faits
  19. 6B_1209/201429.04.2015Irrecevabilité du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
  20. 8C_123/201529.04.2015Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  21. 9C_261/201529.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_36/201529.04.2015Décision de renvoi · Conditions du droit à la rente d'invalidité (nouvelle demande, nouveau cas d'assurance) · Nationalité suisse
  23. 9C_722/201429.04.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  24. 9C_848/201429.04.2015Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  25. 9C_919/201429.04.2015Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  26. 1B_406/201428.04.2015Récusation · Préjudice irréparable · Décision incidente
  27. 1B_74/201528.04.2015
  28. 1C_5/201528.04.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · pesée des intérêts · protection du paysage
  29. 2C_339/201528.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Kosovo · Poste
  30. 2C_342/201528.04.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 2C_344/201528.04.2015Recours en matière de droit public · Admission provisoire · Recours pour déni de justice
  32. 4A_451/201428.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Compétence internationale · Convention d'élection de for
  33. 4D_82/201428.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Frais
  34. 5A_33/201528.04.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  35. 5A_806/201428.04.2015Vraisemblance de la créance en matière de séquestre · Exception de compensation dans la mainlevée définitive · arbitraire
  36. 6B_1139/201428.04.2015Droit d'être entendu · Droit à la confrontation · In dubio pro reo
  37. 6B_187/201528.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Autorité de l'arrêt de renvoi
  38. 8C_612/201428.04.2015Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  39. 8C_845/201428.04.2015Indemnité de sortie · arbitraire · Principe de la légalité
  40. 9C_627/201428.04.2015Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Principe de la confiance
  41. 9C_772/201428.04.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  42. 9C_834/201428.04.2015Recours en matière de droit public · Octroi provisoire de prestations · Protection de la bonne foi
  43. 9D_1/201528.04.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Procédure simplifiée
  44. 1B_41/201527.04.2015Reconsidération · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
  45. 1B_72/201527.04.2015Récusation · Demande de récusation tardive · Droit d'être entendu
  46. 1C_173/201527.04.2015Droit au respect de la vie familiale · Refus d'extradition pour raisons humanitaires · Procédure pénale ordinaire à l'étranger (exécution)
  47. 1C_431/201427.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit communal
  48. 1F_12/201527.04.2015Irrecevabilité de la demande de révision
  49. 5A_657/201427.04.2015Servitude · Inscription au registre foncier · Légitimation active
  50. 5A_797/201427.04.2015Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Droit d'être entendu