art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 877/1456
Comme norme- 5A_377/201513.07.2015Placement à des fins d'assistance · Retard injustifié à statuer · Intérêt actuel et virtuel
- 8C_129/201513.07.2015Restitution de prestations sociales · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
- 8C_249/201513.07.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_316/201513.07.2015Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Question de fait
- 8F_5/201513.07.2015Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
- 9C_192/201513.07.2015assurance-invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- 9C_253/201513.07.2015Rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_644/201413.07.2015Égalité de traitement · Notion d'invalidité · Remboursement de prestations de prévoyance
- 9C_705/201413.07.2015Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance d'un changement pertinent · Maxime d'office
- 1B_182/201510.07.2015Rejet du recours manifestement infondé
- 1B_90/201510.07.2015Rejet du recours manifestement infondé
- 1C_363/201510.07.2015Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
- 2C_581/201510.07.2015Droit au respect de la vie familiale · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
- 4A_129/201510.07.2015Prolongation de bail de locaux commerciaux · pesée des intérêts · Pouvoir d'appréciation du juge
- 5A_773/201410.07.2015Abus de droit · Plainte en matière de poursuite · Poursuite abusive manifeste
- 6B_106/201510.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Rixe · tentative de meurtre (assassinat)
- 6B_489/201510.07.2015Obligation de motiver · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_499/201510.07.2015Décision incidente · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 6B_505/201510.07.2015Filouterie · Interdiction de l'arbitraire · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_563/201410.07.2015Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 6B_641/201510.07.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Prétentions civiles et influence de la décision
- 6B_706/201510.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_856/201410.07.2015Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
- 6F_15/201510.07.2015Révision · Assistance judiciaire
- 8C_212/201510.07.2015Lien de causalité naturelle · Status quo ante / Status quo sine · Aggravation déterminante
- 8C_279/201410.07.2015Moyens auxiliaires · Critères de simplicité et d'adéquation · Droit d'être entendu
- 8C_294/201510.07.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des expertises médicales
- 8C_78/201510.07.2015Invalidité · comparaison des revenus · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 9C_107/201510.07.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Mesures médicales de l'assurance-invalidité
- 9C_396/201510.07.2015Fiction de la notification · Caractère manifestement mal fondé du recours · Avance de frais
- 9C_451/201510.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_459/201510.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_488/201510.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_868/201410.07.2015Rente de l'assurance-invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
- 1C_213/201509.07.2015Liberté de vote · Explications de vote · arbitraire
- 1F_16/201509.07.2015Révision · Unentgeltliche Prozessführung
- 2C_1086/201309.07.2015Compétence de la Comlot pour surveiller le marché des loteries · Convention intercantonale sur les loteries et paris (CIEL) · Interdiction des loteries
- 2C_334/201409.07.2015Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Taxe sur la valeur ajoutée
- 2C_950/201409.07.2015Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
- 2C_952/201409.07.2015Droit à un tribunal impartial · Récusation · Droit d'être entendu
- 4A_624/201409.07.2015Droit international privé · Convention d'élection de for · Cession de créance
- 5A_245/201509.07.2015Décision par voie de circulation de l'office des faillites · Assemblée des créanciers dans la faillite · Objet de la plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
- 5A_458/201509.07.2015Irrecevabilité pour défaut d'intérêt actuel et pratique
- 6B_1022/201409.07.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
- 6B_1112/201409.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_467/201509.07.2015Procédure de récusation · Recours pour déni de justice · Révision
- 6B_698/201509.07.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
- 8C_346/201509.07.2015Protection contre le licenciement dans le droit du personnel de la Confédération · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
- 9C_118/201509.07.2015Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Méthode mixte · Notion d'incapacité de gain
- 9C_246/201509.07.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais