art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 896/1456
Comme norme- 6B_786/201410.04.2015fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Droit d'être entendu
- 9C_890/201410.04.2015Reconsidération · Révision en droit des assurances sociales · Substitution de motifs
- 2C_291/201509.04.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale et privée
- 4A_663/201409.04.2015Responsabilité issue d'accident de la circulation · Négligence grave dans la circulation routière · Principe de la confiance dans la circulation routière
- 5A_137/201509.04.2015Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Violation des devoirs d'assistance · Faute dans la rupture des relations personnelles
- 6B_175/201509.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · violation du droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_296/201509.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
- 6B_299/201509.04.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 6B_900/201409.04.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_908/201409.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 8C_36/201509.04.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
- 9C_45/201509.04.2015Invalidité précoce · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 9C_8/201509.04.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement du degré d'invalidité · Critique appellatoire
- 1B_116/201508.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_372/201408.04.2015Défense d'office · Récusation · Assistance judiciaire
- 1C_51/201508.04.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Arrêt des travaux
- 1C_520/201408.04.2015Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Plan d'affectation
- 1C_725/201308.04.2015Expropriation matérielle · Délai de péremption · Protection des monuments
- 1C_87/201408.04.2015Autonomie communale · Droit d'être entendu · Droits politiques
- 6B_329/201508.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 6B_818/201408.04.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Détention illicite d'armes
- 6B_884/201408.04.2015Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_214/201408.04.2015Révision de la rente · Degré d'invalidité · Principe de l'unité de la notion d'invalidité
- 9C_103/201508.04.2015Revenu hypothétique du conjoint · activité adaptée exigible · obligation de diminuer le dommage
- 9C_212/201408.04.2015Compétence locale pour les prestations complémentaires · Notion d'établissement dans le droit des PC · Notion d'autre établissement
- 9C_593/201408.04.2015Traitement hors canton choisi · Protection des tarifs · Tarif de référence
- 9C_624/201408.04.2015Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Comorbidité psychiatrique
- 9C_837/201408.04.2015Assujettissement aux cotisations des dividendes · Requalification en salaire déterminant · Disproportion évidente
- 1B_83/201507.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_307/201407.04.2015Stabilité des plans · Changement de circonstances · Garantie de la propriété
- 6B_1213/201407.04.2015Révocation du sursis · Mauvais pronostic · Reformatio in peius
- 6B_14/201407.04.2015Détention provisoire · Conditions de détention · Traitement inhumain ou dégradant
- 6B_215/201507.04.2015Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Report de l'exécution de la peine
- 6B_55/201507.04.2015Meurtre · tentative de meurtre (assassinat) · Perfidie
- 6B_984/201407.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Obligation de fidélité du travailleur · Erreur sur l'illicéité
- 8C_179/201507.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
- 8C_184/201507.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_295/201407.04.2015Indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales · Position assimilable à celle d'un employeur
- 9C_135/201507.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_357/201407.04.2015obligation de diminuer le dommage · Activité raisonnablement exigible · Abandon de l'exploitation agricole
- 9C_728/201407.04.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée pour les griefs relatifs aux faits · Droit d'être entendu
- 2C_1114/201403.04.2015Obligation de motiver le recours · Rétablissement du délai · Irrecevabilité du recours
- 2C_272/201503.04.2015Révision de la taxation · Taxation d'office · Obligation de motiver le recours
- 2C_282/201503.04.2015Exigence de motivation · Irrecevabilité du recours · Principe de la bonne foi
- 2C_819/201403.04.2015Droit d'être entendu · Liberté économique · Utilisation du domaine public
- 2C_127/201502.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Exécution du renvoi · Proportionnalité
- 2C_260/201502.04.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
- 4A_15/201502.04.2015recours en matière civile · Conclusions · Recours manifestement irrecevable
- 4A_665/201402.04.2015Assistance judiciaire pour les personnes morales · Établissement des faits et appréciation des preuves · Indigence
- 4F_4/201502.04.2015Révision pour inadvertance