art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 878/1456
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- 9C_881/201408.07.2015Degré d'occupation hypothétique · Surindemnisation · Établissement manifestement inexact des faits
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- 8C_304/201507.07.2015Droit d'être entendu · Moyens auxiliaires · Orthèse d'égalisation de jambe inférieure
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- 1C_605/201406.07.2015Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Recours pour déni de justice
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- 4A_145/201506.07.2015Établissement des faits · arbitraire · Obligation de motiver
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- 5A_278/201506.07.2015Minimum vital · Saisie · Arbitraire dans l'établissement des faits
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- 9C_238/201506.07.2015Cotisations des personnes non actives · Revenu sous forme de rente · Maxime d'office
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- 5A_302/201503.07.2015Devenir sans objet du recours · Issue probable de la procédure · Instauration d'une curatelle
- 6B_974/201403.07.2015Droit pénal applicable dans l'espace · Infraction de mise en danger abstraite · Falsification de timbres officiels
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- 8C_235/201503.07.2015Intérêt digne de protection · Intérêt à la constatation · Évaluation de l'invalidité
- 8C_326/201503.07.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Droit d'être entendu
- 8C_81/201503.07.2015décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 9C_104/201503.07.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail
- 9C_239/201503.07.2015Valeur probante des expertises médicales · Renvoi pour nouvelle expertise · Syndrome lombo-vertébral
- 9C_52/201503.07.2015Prestations complémentaires · Assistance d'un avocat d'office · Nécessité objective de l'assistance d'un avocat