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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 888/1456

Comme norme
  1. 9C_272/201521.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_29/201521.05.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves et marge d'appréciation du tribunal cantonal · Droit à la rente d'invalidité
  3. 9C_486/201421.05.2015Prévoyance professionnelle · Mesure de surveillance · Stratégie de placement
  4. 9C_857/201421.05.2015Maxime d'office · Rente d'invalidité limitée dans le temps · Évaluation de l'invalidité
  5. 1B_173/201520.05.2015Illégalité directe · Décision sur le fond · Enfant naturel / Constatation de la filiation
  6. 4A_104/201520.05.2015Récusation · Garantie du juge constitutionnel · Recevabilité du recours en matière civile
  7. 4A_19/201520.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Relation de travail de fait · Renonciation au salaire
  8. 4A_655/201420.05.2015Expertise arbitrale · Compétence matérielle · Administration anticipée des preuves
  9. 4D_101/201420.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_1021/201420.05.2015Force de chose jugée · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_423/201520.05.2015recours en matière civile · Obligation de motiver · Droits constitutionnels
  12. 5A_987/201420.05.2015Suspension de la procédure · Protection de l'enfant · Droit de garde
  13. 6B_120/201520.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_23/201520.05.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 6B_368/201520.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_187/201520.05.2015Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Droit d'être entendu
  17. 8C_226/201520.05.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 9C_3/201520.05.2015Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Limitation dans le temps de la rente
  19. 9C_316/201520.05.2015Défaut de motivation du recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
  20. 2D_3/201519.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  21. 4A_50/201519.05.2015Résiliation abusive · Pesée des intérêts lors de la résiliation · Besoin propre du bailleur
  22. 6B_1045/201419.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de porter plainte · Résidence habituelle de l'enfant
  23. 6B_1137/201419.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Délai de dépôt de la plainte pénale
  24. 6B_858/201419.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  25. 6B_93/201519.05.2015Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6F_5/201519.05.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 8C_44/201519.05.2015Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Notion d'accident
  28. 8C_84/201519.05.2015Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  29. 8C_96/201519.05.2015Rente pour atteinte à l'intégrité · Examen du rapport de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  30. 9C_308/201419.05.2015Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Proportionnalité dans le cadre des moyens auxiliaires · Simplicité et opportunité du moyen auxiliaire
  31. 9C_57/201519.05.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des rapports médicaux · Spécialistes médicaux internes à l'assureur
  32. 9C_63/201519.05.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 9C_69/201519.05.2015Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
  34. 9C_771/201419.05.2015Restitution de prestations indûment perçues · Suppression rétroactive de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  35. 9C_920/201419.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 2C_1163/201418.05.2015Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Séquestre d'armes (mesure de sûreté)
  37. 2C_727/201418.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  38. 2F_10/201518.05.2015Droit d'être entendu / Obligation de statuer sur les griefs · Recours constitutionnel · Révision
  39. 4A_92/201518.05.2015recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  40. 5A_201/201518.05.2015Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Pouvoir d'appréciation dans le choix de la forme de l'indemnité · Établissement arbitraire des faits
  41. 5A_369/201518.05.2015Saisie de salaire · Minimum vital · recours en matière civile
  42. 5A_370/201518.05.2015Mainlevée provisoire · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_793/201418.05.2015recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  44. 5A_898/201418.05.2015Droit d'être entendu · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_204/201518.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_805/201418.05.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  47. 2C_429/201516.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_380/201415.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 2C_714/201415.05.2015Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
  50. 9C_254/201515.05.2015Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Prévention