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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 862/1456

Comme norme
  1. 9C_647/201501.10.2015mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Prévoyance professionnelle
  2. 1F_23/201530.09.2015Révision · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  3. 2C_116/201530.09.2015Imposition ultérieure simplifiée en cas de succession · Soustraction d'impôt · interprétation de la loi
  4. 2C_123/201530.09.2015Autorisation de séjour après dissolution de la communauté conjugale · Droit de visite comme motif personnel important · Droit à la vie familiale
  5. 2C_805/201530.09.2015arbitraire dans l'appréciation des preuves · Soustraction d'impôt · Fardeau de la preuve
  6. 4A_289/201530.09.2015question juridique de principe · Principe de la confiance · Manifestation de volonté
  7. 5A_532/201530.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Abus de droit · contribution d'entretien de l'enfant
  8. 5A_59/201530.09.2015Exequatur · Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu
  9. 5A_966/201430.09.2015Action en libération de dette · Intérêts moratoires · Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 6B_1064/201430.09.2015Débats devant le Tribunal fédéral · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  11. 6B_603/201530.09.2015Droit de nécessité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fixation de la peine
  12. 6B_781/201530.09.2015Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Abus de droit
  13. 6B_867/201530.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de droit public
  14. 6F_14/201530.09.2015Révision · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  15. 6G_3/201530.09.2015Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · Irrecevabilité pour tardiveté
  16. 8C_416/201530.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des expertises médicales
  17. 9C_746/201430.09.2015Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Invalidité et incapacité de travail
  18. 9C_785/201430.09.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 2C_118/201529.09.2015Refus d'une autorisation en droit des étrangers · Autorisation de courte durée · Droit au mariage
  20. 2C_573/201529.09.2015mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire
  21. 2C_819/201529.09.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Déni de justice
  22. 2C_853/201429.09.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  23. 4A_172/201529.09.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  24. 4A_263/201529.09.2015pseudo-nova · Vrais nova · Obligation de motiver le recours
  25. 4A_271/201529.09.2015Durée excessive de la procédure · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
  26. 5A_249/201529.09.2015Droit d'être entendu · Récusation · Exception de tardiveté de la demande de récusation
  27. 5A_629/201429.09.2015Prescription de la créance d'indemnité pour usage exclusif d'un bien successoral durant l'indivision · Abus de droit dans l'exception de prescription · Communauté héréditaire
  28. 5A_674/201529.09.2015Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  29. 6B_1068/201429.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6B_1250/201429.09.2015Droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Délit patrimonial de peu d'importance
  31. 6B_244/201529.09.2015Escroquerie · Astuce · Dessein d'enrichissement illégitime
  32. 6B_479/201529.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  33. 8C_170/201529.09.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Exigences applicables aux rapports médicaux
  34. 8C_488/201529.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 8C_538/201529.09.2015Recours en matière de droit public · Arbitraire · Défaut de motivation
  36. 8C_562/201429.09.2015Syndrome douloureux somatoforme · Motifs d'exclusion en cas de syndromes douloureux somatoformes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 9C_475/201529.09.2015Qualité de partie dans les litiges de prévoyance professionnelle · Légitimation active et passive
  38. 9C_669/201529.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_71/201529.09.2015Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Maxime d'office
  40. 9C_93/201529.09.2015Changement de l'état de santé au sens de la révision · Trouble somatoforme douloureux · Atteinte à la santé indépendante (dépression)
  41. 1B_302/201528.09.2015Droit d'être entendu · contrôle de la détention · Qualité pour recourir
  42. 2C_409/201528.09.2015Recours en matière de droit public · Droit des marchés publics · Question juridique de principe
  43. 4A_24/201528.09.2015question juridique de principe · Contribution de solidarité · Contrainte de soumission
  44. 5A_50/201528.09.2015Qualité pour recourir · Clôture de la faillite · recours en matière civile
  45. 5D_112/201528.09.2015Reconsidération · Assistance judiciaire · Déni de justice
  46. 5D_158/201528.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_784/201528.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 8C_896/201428.09.2015pseudo-nova · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. 9C_285/201528.09.2015Révision de la décision de l'instance précédente · Admissibilité des novas (faits nouveaux) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  50. 9C_393/201528.09.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Jurisprudence sur la surmontabilité