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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 881/1456

Comme norme
  1. 8C_485/201424.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  2. 8C_871/201424.06.2015Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  3. 1B_202/201523.06.2015Détention avant jugement · Risque de récidive · Charges suffisantes
  4. 1B_9/201523.06.2015Partie plaignante · Notion de la personne lésée · Gestion déloyale
  5. 1C_26/201523.06.2015Retrait de la carte de légitimation collective avec plaque de professionnel · Interprétation du droit réglementaire · Recours en matière de droit public
  6. 4A_204/201523.06.2015Assistance judiciaire · Caractère futile de l'assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours
  7. 5A_756/201423.06.2015Poursuite et faillite · La réquisition de vente est considérée comme retirée · Péremption de la poursuite
  8. 6B_1000/201423.06.2015Assistance judiciaire / représentation gratuite · aide aux victimes · Égalité de traitement
  9. 6B_181/201523.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · fixation de la peine
  10. 6B_305/201523.06.2015Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  11. 6B_426/201523.06.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_511/201523.06.2015Prescription de l'action pénale · Empêchement de procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  13. 6B_883/201423.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  14. 6B_978/201423.06.2015Prescription de l'action pénale · Confiscation et créance compensatrice · dommages à la propriété
  15. 8C_263/201523.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 9C_247/201523.06.2015Conditions de recevabilité · Évaluation de l'invalidité · Reclassement
  17. 9C_67/201523.06.2015Révision de la rente · Degré d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  18. 9C_82/201523.06.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · canton d'Argovie
  19. 9C_825/201423.06.2015Contribution d'assistance · Surveillance personnelle permanente · Surveillance pendant la journée
  20. 1C_303/201522.06.2015Entraide judiciaire en matière pénale · Qualité pour recourir · Recours particulier (LTF)
  21. 1C_308/201522.06.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  22. 1C_309/201522.06.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · Blanchiment d'argent
  23. 1C_588/201422.06.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_1118/201422.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Conclusions en constatation de droit · Évaluation d'immeubles
  25. 2C_1172/201422.06.2015Impôt sur la fortune · Rappel d'impôt · Déduction des dettes
  26. 2C_729/201422.06.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Priorité aux travailleurs indigènes
  27. 5A_132/201522.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Sûretés en garantie des dépens
  28. 5A_133/201522.06.2015Sûretés en garantie des dépens · Action en contestation de l'état des charges · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  29. 5A_805/201422.06.2015Protection de la personnalité · Sanction disciplinaire sportive · Dopage
  30. 6B_1220/201422.06.2015Abus de droit · Suspension de la procédure pénale · Révocation de l'accord de suspension
  31. 6B_317/201522.06.2015Délai de dépôt de la plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_444/201522.06.2015Révision · Faux dans les titres · Droit d'être entendu
  33. 6B_525/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_529/201522.06.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Prescription de l'action pénale
  35. 6B_559/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_622/201522.06.2015Droit d'être entendu
  37. 6B_742/201422.06.2015Respect du délai de recours · Assistance judiciaire · Représentation par un avocat
  38. 2C_538/201521.06.2015Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Décision incidente
  39. 1C_219/201519.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  40. 2C_497/201519.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  41. 2C_994/201419.06.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  42. 9C_200/201519.06.2015Droit d'être entendu · Interprétation des règlements de prévoyance · Capital en cas de décès
  43. 9C_520/201419.06.2015Décision partielle · Décision incidente · Établissement des faits
  44. 9C_819/201419.06.2015Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Mesures de réadaptation
  45. 9C_893/201419.06.2015Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  46. 9D_1/201419.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  47. 1B_192/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  48. 1C_434/201418.06.2015Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Neuchâtel
  49. 2C_1011/201418.06.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  50. 2C_107/201518.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Frais de procédure