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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 890/1456

Comme norme
  1. 2C_1180/201411.05.2015Recours en matière de droit public · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  2. 2C_1184/201411.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  3. 2C_335/201311.05.2015Liberté d'établissement · Exigence de domicile pour les notaires · Liberté économique
  4. 2C_935/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  5. 4F_6/201511.05.2015Révision · Récusation
  6. 5A_668/201411.05.2015Liquidation du régime matrimonial · Créance compensatrice · Dette de l'acquis
  7. 6B_434/201511.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
  8. 8C_588/201411.05.2015Décision d'irrecevabilité · Droit de collaborer · Maxime d'office
  9. 9C_55/201511.05.2015Statut de personne active (personne exerçant une activité lucrative) · Volonté hypothétique · Méthode de comparaison des revenus
  10. 9C_75/201511.05.2015Fourniture de moyens auxiliaires · Réglementation relative aux cas de rigueur · Traitement simple et approprié
  11. 2C_203/201409.05.2015Droit des marchés publics · Abus de droit · question juridique de principe
  12. 5A_362/201508.05.2015Mesures provisionnelles en protection de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  13. 5A_365/201508.05.2015Critique appellatoire · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée
  14. 5A_874/201408.05.2015Légitimation processuelle · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu d'un indépendant
  15. 8C_206/201508.05.2015Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière
  16. 9C_184/201508.05.2015Bonne foi dans le versement des prestations · Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  17. 9C_752/201408.05.2015Rente de l'assurance-invalidité · Condition des trois ans de cotisations · Incapacité de travail
  18. 1D_6/201407.05.2015Naturalisation ordinaire · Exigences d'intégration · Égalité de traitement et interdiction de discrimination
  19. 1F_10/201507.05.2015Révision au Tribunal fédéral · Faits nouveaux importants découverts après coup · pseudo-nova
  20. 2C_381/201507.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  21. 4A_539/201407.05.2015Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation · Notion de dommage
  22. 5A_85/201507.05.2015Action révocatoire · Présomption naturelle · arbitraire
  23. 5A_924/201407.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  24. 5D_75/201507.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Mainlevée de l'opposition
  25. 6B_1093/201407.05.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · office AI
  26. 6B_134/201507.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_359/201507.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Grief relatif à l'établissement des faits
  28. 8C_299/201507.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_912/201407.05.2015Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Psychothérapie comme mesure médicale de l'assurance-invalidité · Délimitation entre assurance-invalidité et assurance-maladie
  30. 1C_740/201306.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'un permis de construire
  31. 2C_362/201506.05.2015Remise d'impôts · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_376/201506.05.2015Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Turquie
  33. 4A_426/201406.05.2015Droit d'être entendu · Ordre public procédural · Ordre public matériel
  34. 4A_671/201406.05.2015Décision incidente · Interesse digne de protection à l'action · Qualité pour recourir
  35. 5A_291/201506.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 5A_658/201406.05.2015Atteinte à la personnalité · Action en cessation · Conclusions
  37. 5A_794/201406.05.2015Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 5A_895/201406.05.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi
  39. 5A_897/201406.05.2015Compétence internationale · Convention d'élection de for · Décision incidente
  40. 6B_594/201406.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  41. 8C_114/201506.05.2015Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité
  42. 8C_40/201506.05.2015Recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  43. 8C_482/201406.05.2015Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves · rechute et séquelles tardives
  44. 8C_779/201406.05.2015Révision procédurale · Reconsidération · Révision de la rente
  45. 8C_86/201506.05.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_909/201406.05.2015Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Caractère futile des conclusions
  47. 9C_637/201406.05.2015Déduction sur le revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  48. 2C_614/201405.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  49. 2F_1/201505.05.2015Révision · Fusil d'assaut 57 · Appenzell Rhodes-Extérieures
  50. 4A_525/201405.05.2015recours en matière civile · Exigence de motivation de l'appel · Motivation alternative