art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 887/1456
Comme norme- 9C_47/201527.05.2015Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_95/201527.05.2015Droit d'être entendu · Reconsidération · Nullité d'une décision
- 1C_424/201426.05.2015Autonomie communale · Plan de zones · Densification du milieu bâti
- 2C_377/201426.05.2015Appréciation arbitraire des preuves · Reformatio in pejus im Steuerrecht · Jonction de procédures
- 5A_1003/201426.05.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Changement essentiel et durable des circonstances
- 5A_131/201526.05.2015Assistance judiciaire · Testament olographe · Rétablissement du délai
- 5A_313/201526.05.2015Compétence internationale · Matière successorale · Legs
- 5A_46/201526.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Liberté personnelle
- 5A_737/201426.05.2015Nullité absolue d'une décision · Assainissement des servitudes dans le cadre de l'amélioration foncière · Incompétence matérielle
- 5A_937/201426.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 5A_945/201426.05.2015Cause de protection de l'union conjugale · Garde · Droit de visite et de vacances
- 5F_5/201526.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5F_7/201526.05.2015Révision · Récusation · Assistance judiciaire
- 6B_31/201526.05.2015Mesure thérapeutique · Exigence de motivation · Critique appellatoire
- 8C_113/201526.05.2015Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Recours en matière de droit public
- 8C_288/201526.05.2015Invalidité · Mesures de réadaptation · Droit d'être entendu
- 8C_363/201526.05.2015Caractère politique prépondérant · Récusation · Genève
- 9C_140/201526.05.2015Déni de justice · Principe de célérité · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_241/201526.05.2015Rente d'invalidité · Réexamen d'une décision · Mesures de reclassement
- 1B_139/201522.05.2015Récusation et partialité · Libération provisoire de l'exécution d'une mesure · Risque de réitération comme motif de détention
- 1B_141/201522.05.2015Devenir sans objet du recours · Libération de l'exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive
- 1C_107/201522.05.2015Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Séquestration
- 1C_18/201522.05.2015Protection de la bonne foi · Reconsidération · Révision
- 1C_269/201522.05.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale
- 1C_545/201422.05.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 2C_392/201522.05.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie familiale
- 4A_383/201422.05.2015Contrat portant sur la vente future d'un immeuble (contrat mixte) · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Obligation de motiver
- 4A_714/201422.05.2015Harcèlement · Protection de la personnalité du travailleur · Indemnité pour tort moral
- 4D_28/201522.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire
- 4D_6/201522.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
- 5A_316/201522.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_238/201522.05.2015Mesure ambulatoire · Report de l'exécution de la peine · Nullité d'une décision
- 8C_265/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_322/201522.05.2015Non-entrée en matière pour défaut des conditions d'une décision incidente
- 8C_685/201422.05.2015Révision de la rente · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
- 9C_287/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_111/201521.05.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_263/201521.05.2015Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
- 1F_15/201521.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_158/201521.05.2015Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Décision incidente
- 4A_634/201421.05.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
- 5A_301/201521.05.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_417/201521.05.2015recours en matière civile · Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_748/201421.05.2015Reconnaissance de décisions étrangères en droit international privé · Ordre public · Maternité de substitution
- 6B_168/201521.05.2015Appréciation anticipée des preuves · Principe de la confiance · Compensation des fautes
- 6B_909/201421.05.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 8C_202/201521.05.2015Rente d'invalidité · Compensation avec des prestations déjà versées · Réduction de l'indemnité journalière
- 8C_318/201421.05.2015Assurance-chômage · Travail sur appel · Interprétation du contrat
- 8C_368/201421.05.2015Aide d'urgence · Appréciation anticipée des preuves · droit au respect de la vie privée et familiale
- 8C_664/201421.05.2015Infirmité congénitale · Mesures médicales · Principe de la proportionnalité