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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 861/1456

Comme norme
  1. 6B_242/201506.10.2015Gestion fautive · Annonce de surendettement · fixation de la peine
  2. 6B_338/201506.10.2015Établissement des faits · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  3. 6B_38/201506.10.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · recours en matière pénale
  4. 6B_528/201506.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence
  5. 6G_2/201506.10.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 8C_597/201406.10.2015Reconsidération · Révision de la rente · Réinsertion autonome
  7. 9C_229/201506.10.2015Changement de partie par fusion · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  8. ATF 141 V 60505.10.2015Art. 73 LPP ; procédure en cas de distribution de fonds libres d'une institution de prévoyance. En cas de distribution des fonds libres en dehors de toute procédure de liquidation (totale ou partielle), il convient de procéder à une séparation entre conception et exécution, laque
  9. 1C_233/201505.10.2015
  10. 2C_183/201505.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  11. 2C_771/201505.10.2015Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant · Kosovo
  12. 2C_869/201505.10.2015Recours en matière de droit public · Fiction de la notification · Rétablissement du délai
  13. 4A_489/201505.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_154/201505.10.2015Décision sur la qualité pour agir et pour défendre · Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
  15. 5A_337/201505.10.2015Action en partage · Copropriété · Concubinage
  16. 5A_425/201505.10.2015Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_722/201505.10.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 5A_723/201505.10.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 8C_706/201505.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_182/201505.10.2015Prévoyance professionnelle · Voie de droit · Fonds libres de l'institution de prévoyance
  21. 1B_326/201502.10.2015Préjudice irréparable · Effet suspensif · Décision incidente
  22. 1C_383/201402.10.2015Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Principe de la séparation des zones constructibles et non constructibles · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_400/201502.10.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver
  24. 2C_563/201502.10.2015Droit d'être entendu · Objet du litige · Conditions de recevabilité
  25. 2C_751/201502.10.2015Détention pour insoumission · Droit d'être entendu · Audition orale
  26. 2C_852/201402.10.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  27. 2C_875/201502.10.2015Exigences de motivation du recours · Respect du délai pour un envoi A-Post Plus
  28. 4A_210/201502.10.2015Contrat d'architecte · Contrat mixte · Estimation des coûts
  29. 4D_5/201502.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_484/201502.10.2015récusation d'expert · Droit d'être entendu · Impartialité de l'expert
  31. 5A_485/201502.10.2015Récusation d'un expert · équité du procès · Application arbitraire du droit cantonal
  32. 5A_552/201502.10.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 1C_415/201401.10.2015Garantie de la situation acquise · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  34. 2C_1056/201401.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Expulsion et renvoi
  35. 2C_420/201501.10.2015Regroupement familial · cas de rigueur · Intérêt supérieur de l'enfant
  36. 2C_550/201501.10.2015Assistance judiciaire · Devoirs professionnels de l'avocat · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_822/201501.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts
  38. 2C_855/201501.10.2015Délai de recours · Notification d'un envoi postal · Calcul des délais
  39. 2C_865/201501.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi
  40. 4A_391/201501.10.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Dette en monnaie étrangère
  41. 5A_309/201501.10.2015Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Nullité du contrat
  42. 5A_513/201401.10.2015Droit d'être entendu · Maxime d'office · contribution d'entretien de l'enfant
  43. 6B_472/201501.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  44. 6B_626/201501.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  45. 6B_648/201501.10.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 6B_751/201501.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_870/201401.10.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Diffamation · Jugements de valeur mixtes
  48. 8C_525/201501.10.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 9C_155/201501.10.2015Déduction des intérêts sur le capital propre · Cotisations des indépendants · Réintégration des cotisations personnelles
  50. 9C_643/201501.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante