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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 864/1456

Comme norme
  1. 9C_482/201522.09.2015Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Suspension provisoire de la rente
  2. 9C_826/201422.09.2015Prestation de sortie · Cas de libre passage · Liquidation partielle
  3. 2C_764/201521.09.2015Violence domestique · Prolongation du droit de séjour après dissolution du mariage · Exigibilité de la sortie du pays pour l'enfant
  4. 2C_766/201521.09.2015
  5. 2D_57/201521.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  6. 8C_248/201521.09.2015Indemnisation des frais de déplacement en assurance-accidents · Caractère manifestement mal fondé du recours · Allemagne
  7. 8C_403/201521.09.2015Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable · Droit à l'indemnité de chômage
  8. 8C_576/201521.09.2015Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  9. 9C_211/201521.09.2015Volonté de recourir · Obligation de transmettre de l'autorité · Forclusion du droit de recours
  10. 9C_620/201521.09.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Réduction de cotisations de sécurité sociale
  11. 2C_894/201318.09.2015Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  12. 4A_377/201518.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4D_58/201518.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 6B_1062/201418.09.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  15. 6B_664/201518.09.2015fixation de la peine · Atténuation de la peine · Prescription
  16. 6F_16/201518.09.2015Révision
  17. 6F_17/201518.09.2015Rejet d'une demande de révision
  18. 9C_177/201518.09.2015Droit au reclassement professionnel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Degré d'invalidité
  19. 9C_302/201518.09.2015
  20. 9C_341/201518.09.2015Rente de l'assurance-invalidité · Question du statut · Valeur probante
  21. 9C_383/201518.09.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  22. 9C_527/201518.09.2015Exigences de motivation du recours
  23. 9C_762/201418.09.2015Appréciation arbitraire des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public
  24. 9F_8/201518.09.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Grief d'omission · Droit d'être entendu
  25. 1C_147/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  26. 1C_455/201517.09.2015
  27. 1C_59/201517.09.2015Droit d'accès selon la loi sur la protection des données · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  28. 2C_223/201517.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  29. 2C_770/201517.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  30. 6B_87/201517.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Suva
  31. 8C_232/201517.09.2015Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_370/201517.09.2015Révision de la rente · Suppression de rente selon lit. a al. 1 disp. trans. LAI · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_396/201517.09.2015Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Assurance-accidents
  34. 8C_411/201517.09.2015Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Capacité résiduelle de travail
  35. 8F_13/201517.09.2015Révision · Conclusions non tranchées · Omission par inadvertance de faits pertinents
  36. 9C_661/201417.09.2015Révision de la rente · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  37. 9C_803/201417.09.2015Caractère manifestement mal fondé du recours
  38. 9C_862/201417.09.2015Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Droit à la rente
  39. 9C_906/201417.09.2015Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Provision pour taux technique · Interprétation d'un règlement de prévoyance selon le principe de la confiance
  40. 1B_263/201516.09.2015Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Non-entrée en matière
  41. 1B_290/201516.09.2015Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
  42. 1C_426/201516.09.2015Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
  43. 2C_44/201516.09.2015Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Recours en matière de droit public
  44. 2C_803/201516.09.2015Obligation de motiver le recours · Recours en matière de droit public · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  45. 5A_374/201516.09.2015Consultation des dossiers dans la procédure de faillite · Appel en cause · Action en responsabilité de la masse en faillite
  46. 5D_108/201516.09.2015Droit d'être entendu · Nullité des décisions · Mainlevée de l'opposition
  47. 6B_357/201516.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnisation du prévenu
  48. 6B_792/201516.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  49. 6B_940/201416.09.2015Principe d'accusation · Acte d'accusation · Jonction des procédures
  50. 8C_496/201516.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante