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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 894/1456

Comme norme
  1. 9C_237/201523.04.2015Obligation de motiver le recours
  2. 9C_662/201423.04.2015Modification du taux d'invalidité en cas d'état de santé inchangé · Vraisemblance · Maxime d'office
  3. 1B_120/201522.04.2015Récusation · Appartenance à la franc-maçonnerie · franc-maçonnerie
  4. 1C_265/201422.04.2015Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Principe de la séparation des zones constructibles et non constructibles · Autonomie communale
  5. 1C_428/201422.04.2015Autonomie communale · Ligne de distance à la forêt · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  6. 1C_552/201422.04.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 6B_115/201522.04.2015Mesure de protection provisionnelle · Modification de la mesure · Liberté personnelle
  8. 6B_1180/201422.04.2015Escroquerie · Astuce · Droit d'être entendu
  9. 8C_145/201522.04.2015Droit d'être entendu · Audition orale · Appréciation des preuves
  10. 8C_89/201522.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · obligation de diminuer le dommage
  11. 8C_92/201522.04.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  12. 8C_933/201422.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  13. 1B_126/201521.04.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 1C_397/201321.04.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  15. 4D_8/201521.04.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_861/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  17. 6B_1077/201421.04.2015Effet suspensif · arbitraire · Établissement des faits
  18. 6B_1104/201421.04.2015Droit d'être entendu · Droit de participation · Réquisition de preuve
  19. 6B_1158/201421.04.2015fixation de la peine · rixe · Abus du pouvoir d'appréciation
  20. 6B_1174/201421.04.2015fixation de la peine · Excès de l'assistance en état de légitime défense · Principe de l'absorption
  21. 6B_132/201521.04.2015Principe in dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  22. 6B_285/201521.04.2015Libération conditionnelle · Mesure thérapeutique · Examen annuel de la mesure
  23. 6B_474/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  24. 6B_792/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  25. 6B_828/201421.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Homicide par négligence
  26. 6B_839/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lésions corporelles graves
  27. 9C_227/201521.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_870/201421.04.2015Résiliation de l'assurance-maladie · Réaffiliation à l'assurance-maladie · Abus de droit
  29. 1B_136/201520.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_93/201520.04.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Remise de valeurs
  31. 2C_261/201520.04.2015Radiation du rôle
  32. 2C_311/201520.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_5/201520.04.2015Peine conventionnelle · Interdiction de concurrence · Réduction de la peine conventionnelle
  34. 4A_51/201520.04.2015Procédure de conciliation · Audience de conciliation · Transaction
  35. 4A_648/201420.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  36. 6B_186/201520.04.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 8C_67/201520.04.2015Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. 8C_930/201420.04.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  39. 9C_83/201520.04.2015Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Responsabilité solidaire · Responsabilité subsidiaire
  40. 2C_781/201419.04.2015Assujettissement à la TVA · Notion d'entreprise · Déduction de l'impôt préalable
  41. 1C_193/201517.04.2015Droit d'être entendu
  42. 2C_1176/201317.04.2015objet du litige · Recours des organisations · Décision constatatoire
  43. 2C_139/201517.04.2015Qualité pour recourir (légitimation) · Interdiction de l'arbitraire · Double imposition intercantonale
  44. 2C_303/201517.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4A_582/201417.04.2015Distinction entre droit privé et droit public · recours en matière civile · Fait doublement pertinent
  46. 9C_26/201517.04.2015Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Établissement des faits
  47. 9C_841/201417.04.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Modification sensible des circonstances · Appréciation des preuves
  48. 9C_885/201417.04.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  49. 1B_37/201516.04.2015Récusation des experts · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  50. 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité