art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 879/1456
Comme norme- 1C_248/201502.07.2015Suspension des délais · Mesure provisionnelle · arbitraire
- 2C_82/201502.07.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Proportionnalité
- 2D_35/201502.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_684/201402.07.2015Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ultra petita
- 5A_824/201402.07.2015Determination du droit applicable au nom · Droit au nom des refugies · Réduction téléologique
- 5A_882/201402.07.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_110/201502.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_173/201402.07.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · fixation de la peine
- 6B_448/201502.07.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 9C_166/201502.07.2015assurance-invalidité · Incapacité de travail · Maxime d'office
- 9C_370/201502.07.2015Révision d'office (invalidité) – examen de tous les faits pertinents · Exigences de motivation
- 1B_114/201501.07.2015Séquestre en vue de confiscation · Séquestre en vue de la restitution · Séquestre de remplacement
- 1B_146/201501.07.2015Intérêt actuel à recourir · épuisement des instances cantonales · Détention provisoire
- 1B_151/201501.07.2015Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_162/201501.07.2015Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Gravité de la cause
- 1B_203/201501.07.2015Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire
- 1B_21/201501.07.2015Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Droit d'être entendu
- 1B_210/201501.07.2015Défense en matière pénale · Gravité de la cause · Séjour illégal
- 1C_151/201501.07.2015Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Obligation d'autorisation
- 1C_242/201401.07.2015Qualité pour agir en droit public · Voisin · Protection de la nature
- 1C_312/201501.07.2015Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée du jugement pénal sur l'administration · Droit d'être entendu
- 1C_344/201501.07.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Infractions fiscales transfrontalières
- 1D_1/201501.07.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation active · Droit d'être entendu
- 6B_1015/201401.07.2015Dol éventuel · Légitime défense et excès de légitime défense · État excusable d'excitation ou de saisissement
- 8C_103/201501.07.2015fardeau de la preuve et degré de la preuve · Accident non professionnel · Réduction des prestations
- 9C_156/201501.07.2015Reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
- 9C_48/201501.07.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
- 9C_51/201501.07.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Taux d'incapacité de travail
- 9C_97/201501.07.2015Recours contre une décision incidente · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
- 1B_167/201530.06.2015Séquestre et mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat · Levée des scellés
- 2C_6/201530.06.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Menace pour l'ordre et la sécurité publics · Risque de récidive
- 2C_626/201430.06.2015Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit foncier rural
- 2D_68/201430.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 4A_203/201530.06.2015Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Usage privé en droit d'auteur
- 4D_36/201530.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
- 5A_376/201530.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_514/201530.06.2015Récusation et partialité · Biens de l'enfant et curatelle d'administration · Droit d'être entendu
- 6B_1004/201430.06.2015Qualité pour recourir du plaignant · Qualité de lésé · Faux témoignage
- 6B_1016/201430.06.2015Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1197/201430.06.2015Violation de domicile · Établissement des faits · arbitraire
- 6B_166/201530.06.2015fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Interdiction de double prise en compte
- 6B_188/201530.06.2015Légitimation de la partie plaignante pour s'opposer à une ordonnance pénale · Partie plaignante · Lésions corporelles simples
- 6B_263/201530.06.2015Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Excès de vitesse
- 6F_6/201530.06.2015Révision · Fait nouveau · Assistance judiciaire
- 9C_387/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_717/201429.06.2015Recevabilité du recours en matière civile · Défaut d'organisation · Conflit d'intérêts
- 5A_167/201529.06.2015Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance de la créance
- 5A_295/201529.06.2015Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Intérêt actuel et personnel au recours · Exigence de motivation
- 5A_34/201529.06.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
- 5A_503/201529.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante