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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 873/1456

Comme norme
  1. 5A_9/201510.08.2015Droit de renseignement du conjoint · Procédure sommaire · intérêt juridique protégé
  2. 9C_579/201410.08.2015Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  3. 9C_818/201410.08.2015
  4. 2C_534/201407.08.2015Droit d'être entendu · imposition selon la capacité contributive · Égalité de traitement
  5. 2C_630/201507.08.2015Détention pour non-exécution du renvoi · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  6. 2C_735/201407.08.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Rémunération du trafic régional de voyageurs · intérêt juridique protégé
  7. 6B_352/201507.08.2015Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_750/201407.08.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  9. 8C_484/201507.08.2015Obligation de motiver · Critique appellatoire
  10. 8C_497/201507.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_511/201507.08.2015Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire
  12. 9C_193/201507.08.2015Révision de la rente · Méthode mixte · Base de comparaison
  13. 9C_855/201407.08.2015Déduction sur le revenu d'invalide · Contrôle judiciaire du pouvoir d'appréciation · Révision de la rente d'invalidité
  14. 1C_79/201506.08.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_1015/201406.08.2015Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Vie familiale
  16. 2C_1137/201406.08.2015Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Notion de travailleur · Activité marginale et accessoire
  17. 2C_1144/201406.08.2015Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Motif de révocation pour dépendance à l'aide sociale
  18. 2C_138/201506.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire · Égalité de traitement
  19. 2C_16/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Exigences de motivation qualifiées
  20. 2C_270/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction d'entrée
  21. 2C_55/201506.08.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Liberté d'opinion · Reformatio in peius
  22. 2C_606/201506.08.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Redevances de réception radio et télévision
  23. 2C_615/201506.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  24. 2C_628/201506.08.2015
  25. 5A_461/201506.08.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  26. 5A_94/201506.08.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 8C_131/201506.08.2015Révision de la rente · Reconsidération · Substitution de motifs
  28. 8C_268/201506.08.2015Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à une faute de l'assuré · Arbitraire dans l'établissement des faits
  29. 8C_368/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Remboursement de l'aide sociale
  30. 9C_397/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  31. 1B_164/201505.08.2015Demande de récusation · Prévention · Droit à un tribunal impartial
  32. 1F_20/201505.08.2015Révision · Non-entrée en matière
  33. 4D_32/201505.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire
  34. 5A_226/201505.08.2015Placement à des fins d'assistance · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_312/201505.08.2015Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_356/201505.08.2015Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Réadaptation professionnelle
  37. 8C_501/201405.08.2015Assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité
  38. 9C_258/201505.08.2015Non-entrée en matière faute de délai fixé
  39. 9C_98/201505.08.2015Réserve de santé · Fardeau de la preuve · Prévoyance plus étendue
  40. 1B_247/201504.08.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Charges suffisantes
  41. 2C_449/201504.08.2015Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
  42. 4A_260/201504.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Résiliation pour défaut de paiement · Droit du bail à loyer
  43. 5A_255/201504.08.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · débats publics
  44. 5A_577/201504.08.2015Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique · Retard mental
  45. 8C_108/201504.08.2015Causalité adéquate · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  46. 8C_196/201504.08.2015Reconsidération · Caractère attaquable des décisions · Force de chose jugée
  47. 8C_254/201504.08.2015Qualité de travailleur au sens de la LAA · Appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire · Couverture d'assurance selon la LAA
  48. 8C_341/201504.08.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  49. 8C_439/201504.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_469/201404.08.2015Lien de causalité · Traumatisme psychique · Rechute