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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 871/1456

Comme norme
  1. 8C_482/201519.08.2015Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur extraordinaire
  2. 9C_183/201519.08.2015Droit d'être entendu · force probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
  3. 9C_208/201519.08.2015Force probante des rapports médicaux · Exigibilité de l'activité sur le marché du travail équilibré · Maxime d'office
  4. 9C_245/201519.08.2015Nullité des actes administratifs · Reconsidération · Rente d'invalidité
  5. 9C_35/201519.08.2015Rente de l'assurance-invalidité · Contrôle du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  6. 9C_474/201519.08.2015Recours en matière de droit public · Assurance-vieillesse et survivants · Rente de survivant
  7. 1B_244/201518.08.2015Devenir sans objet du recours · Détention provisoire · Charges suffisantes
  8. 1C_170/201518.08.2015Droit d'être entendu · Limitations fonctionnelles du trafic · Qualité pour agir des associations
  9. 1C_463/201418.08.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · Principe de la bonne foi entre États
  10. 1C_464/201418.08.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Proportionnalité
  11. 1C_465/201418.08.2015Entraide judiciaire et extradition · Séquestre · Principe de célérité
  12. 5A_411/201518.08.2015Séquestre · Validation du séquestre · Péremption de la poursuite
  13. 5A_616/201518.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_269/201518.08.2015Révision de la rente · Octroi rétroactif de la rente · Force probante des expertises médicales
  15. 8C_488/201418.08.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  16. 9C_458/201518.08.2015Début du droit à la rente d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Principe de la confiance · Prévoyance professionnelle obligatoire
  17. 9C_698/201418.08.2015Révision procédurale · Moyen de preuve nouveau · assurance-invalidité
  18. 1C_391/201517.08.2015Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Faits et moyens de preuve nouveaux
  19. 2C_1047/201417.08.2015Obligation de motiver · Nova irrecevables
  20. 2C_264/201417.08.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation qualifiées
  21. 2D_40/201517.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  22. 2D_41/201517.08.2015Recours constitutionnel · Intérêt juridiquement protégé · Déni de justice formel
  23. 4A_100/201517.08.2015Légitimation passive · Action en révision (du rapport d'échange) · Jugement préjudiciel
  24. 4A_223/201517.08.2015Garantie pour défauts lors de l'achat d'actions · Tromperie intentionnelle · Répartition du fardeau de la preuve
  25. 4A_246/201517.08.2015Répartition du fardeau de la preuve · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prestations d'indemnité journalière
  26. 6B_408/201517.08.2015Soustraction fiscale · Appréciation anticipée des preuves · Motivation des décisions
  27. 6B_469/201517.08.2015Imputation des frais de la procédure de recours · Assistance judiciaire · Appel
  28. 6B_547/201517.08.2015Assistance judiciaire · Sûretés en appel (procédure pénale)
  29. 6B_695/201317.08.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Droits de partie dans la procédure pénale · Droit de consulter le dossier de la procédure pénale
  30. 6B_737/201517.08.2015Restitution du délai · Conditions de recevabilité · Voies de droit
  31. 6B_753/201517.08.2015Libération conditionnelle · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Assistance judiciaire
  32. 6B_977/201417.08.2015Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_209/201517.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  34. 8C_213/201517.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  35. 8C_214/201517.08.2015Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Incapacité de travail
  36. 8C_374/201517.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  37. 8C_413/201417.08.2015Droit d'être entendu · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_417/201417.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  39. 8C_421/201417.08.2015Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence
  40. 8C_635/201417.08.2015Révision de la rente selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Reconsidération · Substitution de motifs
  41. 1C_358/201414.08.2015Vrais nova · autorisation de construire · Équipement
  42. 4A_133/201514.08.2015Acceptation tacite · Modification du contrat · Droit du travail
  43. 4A_135/201514.08.2015Acceptation tacite d'une offre de contrat · Modification du contrat · Bonus en droit du travail
  44. 5A_446/201514.08.2015Demande de récusation · Prévention · Avance de frais
  45. 5A_447/201514.08.2015Demande de récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  46. 1C_541/201413.08.2015Droit d'accès en matière de protection des données · Secret fiscal · Procédure spéciale d'investigation fiscale
  47. 2C_2/201513.08.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réinsertion sociale
  48. 2C_209/201513.08.2015Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Raisons personnelles majeures · Protection de la vie privée et familiale
  49. 2C_72/201513.08.2015Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  50. 4A_374/201513.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante