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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 893/1456

Comme norme
  1. 5F_4/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_490/201427.04.2015Droit d'accès aux forêts et pâturages · Interdiction judiciaire · interprétation de la loi
  3. 8C_317/201427.04.2015Entreprise téméraire (absolue et relative) · Réduction des prestations en espèces dans l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  4. 8C_397/201427.04.2015Valeur probante d'une expertise judiciaire · Comparaison des revenus selon LPGA · Décision
  5. 8C_7/201527.04.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  6. 8C_703/201427.04.2015Préjudice irréparable · Lien de causalité · Lésion assimilée à un accident
  7. 8C_721/201427.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des rapports médicaux
  8. 8C_817/201427.04.2015Appréciation des preuves dans l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 9C_122/201527.04.2015Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  10. 9C_64/201527.04.2015Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Révision de rente selon disp. fin. LAI · Mesures de réinsertion selon l'art. 8a LAI
  11. 9C_897/201427.04.2015Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation anticipée des preuves
  12. 2C_177/201525.04.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  13. 2C_656/201425.04.2015Procédure d'approbation · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  14. 2C_662/201425.04.2015Procédure de rappel d'impôt · autorité du bilan commercial · Redressement du bilan
  15. 2C_967/201425.04.2015Regroupement familial · Procédure d'approbation · Délégation de pouvoirs législatifs
  16. 2C_968/201425.04.2015Délégation législative · Procédure d'approbation · canton de Vaud
  17. 1C_622/201424.04.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit à une audience publique
  18. 1F_11/201524.04.2015Révision · Récusation · Déni de justice
  19. 2C_1117/201424.04.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  20. 2C_1123/201424.04.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  21. 2C_290/201524.04.2015Révision d'une décision fiscale · Domicile fiscal · Domicile fictif
  22. 2C_305/201524.04.2015Non-entrée en matière · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  23. 2C_793/201424.04.2015Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  24. 2C_848/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  25. 2C_970/201424.04.2015Principe de légalité · Principe de la bonne foi · Droit des examens
  26. 6B_1192/201424.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  27. 6B_1250/201324.04.2015Dol éventuel · Tentative de meurtre · Établissement des faits
  28. 6B_553/201424.04.2015Tentative d'escroquerie · Tromperie astucieuse · arbitraire
  29. 6B_729/201424.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation
  30. 8C_41/201524.04.2015revenu sans invalidité · comparaison des revenus · Assurance-accidents
  31. 8C_858/201424.04.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale constitutive d'un accident
  32. 9C_217/201524.04.2015Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  33. 9C_249/201524.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_68/201524.04.2015Révision de la rente · Point de référence de la révision de la rente · Mesures de réadaptation professionnelle
  35. 9C_884/201424.04.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  36. 1B_117/201523.04.2015Défense d'office · Droit de choisir son avocat · Recevabilité du recours en matière pénale
  37. 1B_118/201523.04.2015Récusation · Irrecevabilité · Exigences de motivation
  38. 1C_153/201523.04.2015Protection de la bonne foi · Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière
  39. 2C_64/201523.04.2015Révocation d'une autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  40. 5A_221/201523.04.2015Recours pour déni de justice · Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu
  41. 5A_697/201423.04.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. 5A_844/201423.04.2015Contribution d'entretien après divorce · Déracinement culturel · Principe du clean break
  43. 6B_366/201423.04.2015Dol éventuel · Tentative · Mesure thérapeutique institutionnelle
  44. 6B_385/201423.04.2015Imputation de la détention provisoire sur les mesures · Détention excessive · Mesure thérapeutique institutionnelle
  45. 6B_643/201423.04.2015Reprise de la procédure préliminaire · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  46. 8C_172/201523.04.2015Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  47. 8C_846/201423.04.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Statu quo sine · Rupture de la coiffe des rotateurs
  48. 8C_882/201423.04.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation (excès, abus, insuffisance)
  49. 8C_892/201423.04.2015Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · Expertise de partie
  50. 9C_224/201523.04.2015Défaut de motivation · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire