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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 868/1456

Comme norme
  1. 9C_335/201501.09.2015Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  2. 9C_555/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_564/201501.09.2015Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 9C_586/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1F_22/201531.08.2015Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  6. 2C_1060/201431.08.2015Intérêt actuel et pratique à recourir · Objet du litige et procédure devenue sans objet · Intérêt actuel pour recourir
  7. 2C_421/201531.08.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_688/201531.08.2015Expulsion et éloignement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  9. 2C_766/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Pertes de conversion · Monnaie fonctionnelle
  10. 2C_768/201431.08.2015Monnaie fonctionnelle · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_775/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Principe d'allégation
  12. 4A_188/201531.08.2015Droit de rectification selon la loi sur la protection des données · intérêt juridique protégé · Procès civil pendant
  13. 4A_213/201531.08.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit de réplique inconditionnel
  14. 4A_262/201531.08.2015Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté
  15. 4D_49/201531.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions
  16. 5A_502/201531.08.2015Mesure de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 5A_594/201531.08.2015Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Exécuteur testamentaire
  18. 5A_603/201531.08.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_702/201431.08.2015Procédure de revendication · Interdiction de l'arbitraire · Droit étranger
  20. 5F_8/201531.08.2015Révision · Rectification · Maxime de disposition
  21. 8C_406/201531.08.2015Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Nouvelle demande
  22. 8C_476/201531.08.2015Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · revenu d'invalide
  23. 8C_651/201431.08.2015Invalidité · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. 8F_8/201531.08.2015Révision · Omission de tenir compte de faits pertinents · institutrice
  25. 9C_510/201531.08.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · comparaison des revenus
  26. 9C_634/201431.08.2015Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  27. 2C_639/201528.08.2015Égalité de traitement · Garantie de la propriété · Contrôle abstrait des normes
  28. 2C_687/201428.08.2015Recours en matière de droit public · Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_246/201528.08.2015Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_403/201528.08.2015Effet suspensif · Garde alternée · Mesures protectrices de l'union conjugale
  31. 5A_926/201428.08.2015Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Droit d'être entendu
  32. 5D_119/201528.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 8C_217/201528.08.2015Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  34. 8C_280/201528.08.2015assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  35. 8C_434/201528.08.2015Récusation · Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion
  36. 8F_6/201528.08.2015Restitution de délai
  37. 8F_7/201528.08.2015Restitution du délai · Inaction du représentant légal · Avance de frais
  38. 9C_346/201528.08.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 9C_696/201428.08.2015Intérêts moratoires sur les cotisations · Exigibilité des cotisations · Bonus
  40. 9C_73/201528.08.2015Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Changement de l'état de santé
  41. 1C_264/201527.08.2015Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Proportionnalité
  42. 2C_1035/201427.08.2015Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_644/201527.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts dans les mesures de fin du séjour · Risque de récidive
  44. 2C_771/201427.08.2015Recours en matière de droit public · Droit à une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  45. 5A_407/201527.08.2015Travaux nécessaires dans la propriété par étages · Droit d'utilisation exclusive dans la propriété par étages · Distinction entre travaux utiles et travaux de luxe
  46. 5A_923/201427.08.2015Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Conflit durable entre parents
  47. 6B_254/201527.08.2015Principe de l'accusation · arbitraire · In dubio pro reo
  48. 6B_335/201527.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la confiance
  49. 6B_462/201427.08.2015Principe de célérité · Principe de l'accusation · Équivalence matérielle
  50. 6B_617/201527.08.2015Exécution des mesures · Traitement institutionnel · Détention illicite