art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 889/1456
Comme norme- 9C_263/201515.05.2015Défaut de motivation · Non-entrée en matière
- 9C_275/201515.05.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_298/201515.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_321/201515.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_680/201415.05.2015Droit à une audience publique · Requête tardive · Droit de réplique
- 1C_38/201513.05.2015Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_360/201513.05.2015
- 2C_361/201513.05.2015Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Violation du principe de la bonne foi
- 2C_718/201413.05.2015Irrecevabilité faute de décision attaquable
- 2C_978/201413.05.2015Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Imputation subjective du revenu · Location de services
- 4A_190/201513.05.2015Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité
- 5A_151/201513.05.2015Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Droit de visite
- 5A_237/201513.05.2015Décision d'irrecevabilité · Demande de récusation · Motivation du recours
- 5A_394/201513.05.2015Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique · Obligation de motiver
- 5A_53/201513.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_996/201413.05.2015Action révocatoire · Responsabilité en droit matrimonial · Fardeau de la preuve
- 6B_248/201513.05.2015débats publics · Ordonnance pénale · Reformatio in pejus
- 8C_239/201513.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_286/201413.05.2015Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
- 9C_228/201513.05.2015Violation de l'obligation de motiver · Rente d'invalidité · Allocation pour impotent
- 9C_259/201513.05.2015Recevabilité du recours contre une décision incidente · Récusation des experts · Assistance judiciaire
- 9C_670/201413.05.2015Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Salaire social · Capacité résiduelle de travail
- 9C_755/201413.05.2015Contribution d'assistance · Surveillance pendant la journée · Besoin d'aide
- 1B_166/201512.05.2015Droit de consulter le dossier
- 1C_558/201412.05.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Recours en matière de droit de vote
- 2C_396/201512.05.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Incompétence manifeste
- 2C_720/201412.05.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
- 2C_924/201412.05.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Domicile fiscal · Principe de rémanence du domicile fiscal
- 5A_1017/201412.05.2015Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_176/201512.05.2015Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Abus de droit
- 5A_958/201412.05.2015mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 6B_420/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_483/201412.05.2015Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_216/201512.05.2015Décision incidente · Récusation des experts · Droit d'être entendu
- 8C_710/201412.05.2015Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · revenu d'invalide
- 8C_881/201412.05.2015Réduction de prestation en cas de faute grave · Incapacité de discernement · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_884/201412.05.2015Non-entrée en matière sur la demande de prestations pour violation de l'obligation de collaborer · Obligation de collaborer de la personne assurée · Droit d'être entendu
- 8C_921/201412.05.2015Révision · Subsidiarité de la révision · nova
- 9C_251/201512.05.2015Non-entrée en matière pour incompétence
- 9C_252/201512.05.2015Non-entrée en matière pour incompétence
- 9C_291/201512.05.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_305/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_30/201511.05.2015Non-entrée en matière sur le recours pour défaut d'intérêt juridiquement protégé · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 1B_315/201411.05.2015consultation du dossier · Obligation de garder le silence · Secret bancaire
- 1C_195/201511.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice
- 1C_496/201411.05.2015Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation
- 1C_565/201411.05.2015Recours en matière de droit public · Régime de la propriété foncière (principe de l'accession) · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_606/201411.05.2015décision finale · Recours en matière de droit public · Délai de dépôt de la plainte pénale
- 1C_615/201411.05.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise en médecine du trafic
- 2C_1153/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Protection de la vie privée