art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 884/1456
Comme norme- 6B_402/201508.06.2015Caducité de la procédure de recours · Droit pénal des mineurs · Placement dans un établissement éducatif ouvert
- 9C_28/201508.06.2015Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports du SMR
- 9C_358/201508.06.2015Obligation de motiver · Interdiction de la discrimination · Déni de justice et retard injustifié
- 9C_379/201508.06.2015Obligation de motiver
- 2C_1035/201305.06.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Impôt sur le revenu
- 2C_1050/201405.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
- 2C_263/201505.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_466/201505.06.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_476/201505.06.2015cas de rigueur · Sénégal · France
- 2C_486/201505.06.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_822/201405.06.2015Droit d'être entendu · Mariage fictif · Effet dévolutif
- 4A_57/201505.06.2015Question juridique de principe · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 4D_33/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_149/201505.06.2015Interprétation et rectification d'un jugement · Maxime d'office · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_175/201505.06.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 5A_270/201405.06.2015Assistance judiciaire · Prévoyance · Indemnité équitable en cas de survenance du cas de prévoyance
- 5A_277/201505.06.2015Poursuite abusive · Poursuite pour dettes fiscales · Assistance judiciaire
- 5A_29/201505.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
- 5A_671/201405.06.2015Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'enfant · Décision d'appréciation
- 5A_88/201505.06.2015recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde et réintégration
- 6B_216/201505.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_337/201505.06.2015Établissement des faits · Critique appellatoire · Équipement du véhicule
- 6B_404/201405.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Opposition à l'ordonnance pénale · Notification à l'étranger
- 6B_736/201405.06.2015arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits
- 6B_802/201405.06.2015Abuse of confidence · Escroquerie · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
- 8C_166/201505.06.2015Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Décision incidente
- 8C_329/201505.06.2015Critique appellatoire · Unentgeltliche Prozessführung · Non-entrée en matière
- 8C_345/201405.06.2015Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_372/201505.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_380/201505.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_142/201505.06.2015Placement · Atteinte spécifique de nature médicale · Invalidité spécifique à la prestation
- 9C_186/201505.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_7/201505.06.2015Libération du paiement des cotisations (prévoyance professionnelle) · Prévoyance plus étendue · Interprétation du règlement de prévoyance
- 1B_199/201504.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_270/201404.06.2015égalité de traitement dans l'illégalité · Principe de la proportionnalité · caractère de dépendance du site
- 2C_1085/201404.06.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_200/201404.06.2015Révision d'une taxation entrée en force · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Imposition des frais à l'Administration fédérale des contributions
- 2C_292/201504.06.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Intégration réussie
- 2C_394/201504.06.2015Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
- 2C_456/201404.06.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
- 2C_474/201504.06.2015Cas de rigueur après le mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 5A_31/201504.06.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
- 5A_32/201504.06.2015Ordre public · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_413/201504.06.2015canton de Vaud · La Riviera-Pays-d'Enhaut · CHUV
- 5A_455/201504.06.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure abusive · Exécution forcée
- 5A_954/201404.06.2015Rectification · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_130/201504.06.2015Droit à un avocat de la première heure · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6F_11/201504.06.2015Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
- ATF 141 V 28103.06.2015Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA (en particulier art. 7 al. 2 LPGA ); affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Mise en évidence du syndrome douloureux somatoforme persistant: importance des éléments diagnostiques, également p
- 1B_109/201503.06.2015Recevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable