FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 867/1456

Comme norme
  1. 5A_558/201407.09.2015Interdiction de la reformatio in pejus · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  2. 5D_80/201507.09.2015Droit de voisinage · Action en suppression · Péremption
  3. 6B_315/201507.09.2015Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_323/201507.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_538/201507.09.2015Inexploitabilité des preuves · Contrôle de vitesse
  6. 6B_579/201507.09.2015arbitraire · Présomption d'innocence · Abus d'autorité
  7. 6B_589/201507.09.2015Révocation du sursis · Pronostic de comportement futur · Obligation de motivation du jugement cantonal
  8. 6B_590/201507.09.2015Traite d'êtres humains · arbitraire · In dubio pro reo
  9. 8C_218/201507.09.2015Péremption du droit de demander la restitution de prestations indues · Connaissance des faits par l'institution d'assurance · Obligation de l'office régional de placement (ORP) de transmettre les informations
  10. 8C_51/201507.09.2015Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · revenu d'invalide
  11. 8C_789/201407.09.2015Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Révision procédurale
  12. 9C_231/201507.09.2015Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Réinsertion autonome
  13. 9C_588/201507.09.2015Obligation de motiver · Bonne foi en droit des assurances sociales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  14. 2C_876/201404.09.2015Marchés publics · Question juridique de principe · Reformatio in pejus
  15. 2C_886/201404.09.2015Marchés publics · question juridique de principe · arbitraire
  16. 4A_102/201504.09.2015Responsabilité du liquidateur d'une société anonyme · Assurance responsabilité civile professionnelle · Lien de causalité
  17. 9C_843/201404.09.2015Révision de la rente · assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  18. 1C_608/201403.09.2015Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  19. 2C_45/201503.09.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement / inégalité de traitement
  20. 2D_49/201503.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation en cas de plusieurs motifs de décision
  21. 2D_50/201503.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de réexamen · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_634/201403.09.2015contribution d'entretien de l'enfant · Placement de l'enfant · Organisation de placement familial
  23. 6B_53/201503.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_816/201503.09.2015Motivation du recours · Non-entrée en matière · Qualité pour recourir
  25. 9C_134/201503.09.2015Révision de la rente · assurance-invalidité · Rente temporaire
  26. 9C_858/201403.09.2015Droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente d'invalidité
  27. 9C_91/201503.09.2015assurance-invalidité · Trouble psychique et capacité de travail · Facteurs socioculturels dans le droit de l'assurance-invalidité
  28. 1C_243/201502.09.2015Qualité pour recourir des voisins · Recours du concurrent · Critique appellatoire
  29. 2F_14/201502.09.2015Révision · Rétablissement du délai · arbitraire
  30. 4A_207/201502.09.2015Droit d'être entendu · Frais · Exercice du pouvoir d'appréciation
  31. 4A_278/201502.09.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  32. 6B_527/201502.09.2015Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de révision
  33. 6B_724/201502.09.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  34. 8C_562/201502.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_76/201502.09.2015assurance-invalidité · Révision · Base d'appréciation médicale
  36. 9C_281/201502.09.2015Révision de la rente · Capacité de travail · Rente d'invalidité
  37. 9C_519/201502.09.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Exigences de motivation
  38. 9C_874/201402.09.2015Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves de déroulements hypothétiques (carrière valide) · Salaires selon les statistiques (ESS) pour la détermination du revenu d'invalide
  39. 1B_137/201501.09.2015Qualité de partie dans la procédure pénale · Conditions de recevabilité · Proches au sens de l'art. 116 CPP
  40. 1C_379/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_109/201501.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  42. 2C_129/201501.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  43. 2C_4/201501.09.2015Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Fumer dans les espaces accessibles au public
  44. 2C_988/201401.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Répartition du fardeau de la preuve · Proportionnalité
  45. 5A_115/201501.09.2015attribution de la garde · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  46. 5A_509/201501.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 6B_1060/201401.09.2015Légitimation de la partie plaignante à recourir · Prétentions civiles · Droits de procédure
  48. 6B_699/201501.09.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  49. 8C_256/201501.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 8C_679/201401.09.2015Droit d'être entendu