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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1910/2758

Comme norme
  1. 2C_907/201222.05.2013Soustraction d'impôt · Principes comptables · Principe de périodicité
  2. 2C_953/201222.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  3. 4A_127/201322.05.2013Recours en matière civile · Responsabilité en droit de la société anonyme · Contrat avec soi-même
  4. 4A_222/201322.05.2013Irrecevabilité manifeste
  5. 4A_71/201322.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_739/201222.05.2013Mora accipiendi de l'employeur · Libération de l'obligation de travailler · Exception d'inexécution
  7. 5A_343/201322.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 6B_136/201322.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 8C_1029/201222.05.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
  10. 8C_114/201322.05.2013Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Droit d'être entendu
  11. 9C_15/201322.05.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits
  12. 9C_237/201322.05.2013Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Décision incidente
  13. 9C_31/201322.05.2013Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  14. 9C_420/201222.05.2013Invalidité · Invalidité menaçante · Capacité de travail
  15. 9C_491/201222.05.2013
  16. 9C_58/201322.05.2013Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  17. 9C_656/201222.05.2013allocation pour impotence · Impotence · Révision
  18. 9C_767/201222.05.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Capital en cas de décès
  19. ATF 139 III 20921.05.2013Hausse de loyer liée à des prestations supplémentaires du bailleur ( art. 269a let. b CO ; art. 14 OBLF ); répartition des coûts entre locataires. Question juridique de principe (consid. 1.2). En l'absence de norme fédérale, il appartient au bailleur de choisir le mode de réparti
  20. 1B_105/201321.05.2013Récusation pour cause de prévention · Garantie du juge impartial · Rôle du ministère public dans l'instruction
  21. 1B_107/201321.05.2013Assistance judiciaire · Défense d'office · Lésions corporelles simples
  22. 1B_713/201221.05.2013Suspicions suffisantes · Abus de confiance · Blanchiment d'argent
  23. 1C_490/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_494/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_511/201321.05.2013Irrecevabilité
  26. 2C_286/201321.05.2013Intégration réussie · Droit de séjour après la dissolution du mariage · poursuites
  27. 2C_381/201321.05.2013Irrecevabilité manifeste
  28. 2C_453/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_468/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_597/201221.05.2013Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de garantie · enrichissement illégitime
  31. 4A_727/201221.05.2013Hausse de loyer pour investissements apportant une plus-value · Répartition des coûts des améliorations énergétiques · Clé de répartition des investissements à plus-value
  32. 4A_731/201221.05.2013Droit du bail à loyer · Augmentation de loyer · Question de droit d'importance fondamentale
  33. 4A_733/201221.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_735/201221.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4A_737/201221.05.2013Question de droit d'importance fondamentale · Hausse de loyer fondée sur des prestations supplémentaires · Répartition des coûts de travaux à plus-value entre les locataires
  36. 5A_157/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_88/201321.05.2013Capacité d'ester en justice · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 6B_142/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_170/201321.05.2013Établissement arbitraire des faits · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 6B_335/201321.05.2013Irrecevabilité
  41. 6B_352/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_88/201321.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 6B_89/201321.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 8C_1036/201221.05.2013Recours en matière de droit public · reconsidération · Destinataire de la décision
  45. 8C_218/201321.05.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_288/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_363/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_1051/201221.05.2013Retrait de la demande de prestations · Renonciation aux prestations d'assurance · Maxime de disposition
  49. 9C_201/201321.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 9C_264/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante