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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1949/2758

Comme norme
  1. 5A_911/201214.02.2013Attribution des droits parentaux · Bien de l'enfant · Stabilité des relations
  2. 5D_25/201314.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_212/201214.02.2013Compétence ratione materiae pour former recours · Pouvoir de représentation · Lex mitior
  4. 6B_307/201214.02.2013Appréhension · Perquisition de documents · Inexploitabilité des preuves
  5. 6B_39/201314.02.2013Rejet en procédure simplifiée
  6. 6B_498/201214.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Administration des preuves en procédure de recours
  7. 6B_52/201314.02.2013Rejet en procédure simplifiée
  8. 6B_56/201314.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_603/201214.02.2013Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Indépendance de l'autorité · Garantie de l'accès au juge
  10. 6B_743/201214.02.2013Dol éventuel · Erreur sur les faits · Arbitraire
  11. 8C_467/201214.02.2013Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Rapports de travail de droit public · Délai d'épreuve
  12. 8C_58/201314.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_1039/201214.02.2013Radiation du rôle
  14. 9C_131/201214.02.2013Assujettissement aux cotisations AVS · Conditions de recevabilité
  15. 9C_413/201214.02.2013Réadaptation médicale · Potentiel de réadaptation · Nécessité de soins hospitaliers
  16. 9C_848/201214.02.2013Révision de la rente d'invalidité · Changement de statut · Évaluation de l'invalidité
  17. ATF 139 V 9913.02.2013Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 29 al. 1 Cst. ; préjudice irréparable causé par un renvoi injustifié au sens de l' ATF 137 V 210 consid. 4 p. 258? La décision d'une autorité de recours de renvoyer la cause à l'office AI pour complément d'instruction sur le pl
  18. 1B_477/201213.02.2013Scellé et levée des scellés · Ordonnance d'édition · Droit d'être entendu
  19. 1B_62/201313.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_545/201213.02.2013Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  21. 2C_1193/201213.02.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 2C_150/201313.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public
  23. 2C_152/201313.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_487/201113.02.2013déduction de l'impôt préalable · Recours en matière de droit public · Liaison aux faits constatés par l'autorité précédente
  25. 2C_639/201213.02.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Bien de l'enfant
  26. 2C_645/201213.02.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Évasion fiscale · Principe de déterminance
  27. 2C_655/201213.02.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  28. 2C_845/201213.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection des droits de l'homme · Accord sur la libre circulation des personnes
  29. 4A_297/201113.02.2013Fiction de notification · Respect du délai · Devoir de diligence de l'avocat
  30. 5A_724/201113.02.2013Pacte successoral · Contrat successoral: interprétation · Réserve héréditaire
  31. 5A_855/201213.02.2013Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire · Formalisme excessif
  32. 5A_897/201213.02.2013Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Exigence de motivation du recours
  33. 5A_952/201213.02.2013Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  34. 6B_46/201313.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_12/201313.02.2013Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Tabellenlohnabzug
  36. 8C_16/201213.02.2013Assurance-accidents obligatoire · Établissement des faits · Obligation de rembourser
  37. 8C_51/201313.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_931/201213.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · taux d'invalidité
  39. 8C_947/201213.02.2013Notion d'accident · Facteur extérieur · Caractère extraordinaire
  40. 9C_1026/201213.02.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Critères de Foerster
  41. 9C_111/201313.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_118/201213.02.2013Recours en matière de droit public · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Immutabilité des prestations de rente
  43. 9C_433/201213.02.2013Prévoyance professionnelle · Force obligatoire des décisions de rente · Maxime d'office
  44. 9C_459/201213.02.2013Non-entrée en matière faute de procuration
  45. 9C_668/201213.02.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  46. 9C_842/201213.02.2013Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  47. 9C_93/201313.02.2013Demande de récusation · Unentgeltliche Prozessführung · Exigences de motivation
  48. 9C_955/201213.02.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  49. 9C_971/201213.02.2013Préjudice irréparable · Renvoi à l'office AI · Décision incidente
  50. ATF 139 V 5812.02.2013Art. 64 al. 1 et 2 LAVS ; art. 121 al. 2 RAVS ; changement de caisse. Admissibilité du passage d'un hôpital cantonal devenu indépendant (nouvellement dans la forme juridique d'une société anonyme de droit privé dans laquelle le canton détient une majorité qualifiée du capital-act