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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1944/2758

Comme norme
  1. 8C_423/201226.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  2. 8C_601/201226.02.2013indemnité de chômage · Sanction · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
  3. 8C_668/201226.02.2013Maladie professionnelle · Rente de survivant · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
  4. 8C_670/201226.02.2013allocations familiales · Accord sur la libre circulation des personnes · Entretien prépondérant
  5. 8C_864/201226.02.2013Arbitraire · Prestations cantonales en cas d'incapacité de travail · Droit d'être entendu
  6. 8C_922/201226.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  7. 9C_462/201226.02.2013Remboursement des frais de maladie et d'invalidité · Frais liés à un régime alimentaire particulier · Application par analogie
  8. 9C_568/201226.02.2013Prestations de survivants de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Égalité de traitement entre concubins et époux
  9. ATF 139 III 25225.02.2013Art. 72 al. 2 let. b et art. 75 al. 2 LTF ; responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins hospitaliers; voie de droit, exigence de la double instance cantonale. Le recours en matière civile est ouvert contre les décisions rendues en application du droit public cantonal ré
  10. 1B_50/201325.02.2013Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine ou de la mesure · Risque de récidive
  11. 1B_744/201225.02.2013Séquestre pénal · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  12. 1C_304/201225.02.2013Unité de la matière · Validation d'une initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
  13. 1C_306/201225.02.2013Unité de la matière · Initiative populaire · Invalidation partielle d'une initiative populaire
  14. 1C_321/201225.02.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Garantie de la situation acquise
  15. 2C_145/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_167/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_179/201325.02.2013Non-entrée en matière faute de recevabilité
  18. 2D_8/201325.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  19. 4A_496/201225.02.2013Chose jugée · Identité de l'objet du litige · Action répétitoire
  20. 4A_511/201225.02.2013Droit international privé · Accident de la circulation · Lésions corporelles
  21. 4A_648/201225.02.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 4A_655/201225.02.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État
  23. 4A_72/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_148/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_154/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_52/201325.02.2013Mainlevée définitive · Reconnaissance de décisions étrangères · Obligation de motiver
  27. 6B_3/201325.02.2013Décision incidente · Irrecevabilité · Préjudice irréparable
  28. 6B_753/201225.02.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé et de partie plaignante · Infraction de mise en danger abstraite
  29. 9C_133/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_143/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_467/201225.02.2013
  32. 9C_556/201225.02.2013assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise pluridisciplinaire
  33. 9C_873/201225.02.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office / Dispositions massimo · Rente d'invalidité
  34. 9C_875/201225.02.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Accord de sécurité sociale
  35. 2C_188/201324.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_184/201323.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_801/201223.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
  38. ATF 139 III 13322.02.2013Voie de droit ouverte contre une transaction judiciaire. La révision est le moyen de droit ouvert contre une transaction judiciaire au sens de l' art. 241 CPC ( art. 328 al. 1 let . c CPC; consid. 1.3), alors que la décision de radiation au sens de l' art. 241 al. 3 CPC peut être
  39. 1B_19/201322.02.2013Droit d'être entendu · Administration anticipée des preuves · canton de Vaud
  40. 1B_47/201322.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_674/201222.02.2013Assistance judiciaire · Maxime d'office · Procureur Yves Nicolet
  42. 1B_764/201222.02.2013Irrecevabilité faute de traduction
  43. 1C_188/201322.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_640/201222.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_1066/201222.02.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Détention en vue du renvoi
  46. 2C_157/201322.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 2C_318/201222.02.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Durée de l'interdiction d'entrée
  48. 2C_380/201222.02.2013Recours en matière de droit public · décision finale · Égalité des personnes handicapées
  49. 2C_545/201222.02.2013Autorisation de séjour · Vie familiale · cas de rigueur
  50. 2C_578/201222.02.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Regroupement familial différé