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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1926/2758

Comme norme
  1. 6B_549/201212.04.2013Légitime défense · Proportionnalité de la défense · Délit de négligence
  2. 6B_550/201212.04.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Légitime défense
  3. 6B_646/201212.04.2013Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_602/201212.04.2013récusation · Impartialité et indépendance du tribunal · Égalité des armes
  5. 9C_100/201312.04.2013Radiation du rôle
  6. 9C_132/201312.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 9C_52/201312.04.2013Évaluation de l'invalidité pour une personne assurée travaillant à temps partiel · Volonté hypothétique sans atteinte à la santé · Maxime inquisitoire et obligation de collaborer
  8. 9C_748/201212.04.2013Compétence de l'assurance-accidents pour le traitement des suites d'accident · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité en cas de défauts dus à un accident · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit avec les suites de l'accident
  9. 9C_821/201212.04.2013Péremption du droit à restitution · Surfacturation médicale · Méthode statistique
  10. ATF 139 IV 20611.04.2013Art. 78 al. 1 LTF ; art. 429 al. 1 CPP ; recours en matière pénale contre les décisions en indemnisation fondées sur l' art. 429 al. 1 CPP . Les décisions sur les prétentions en indemnisation prévues à l' art. 429 al. 1 CPP , non seulement celles pour les frais de défense (let. a
  11. ATF 139 V 17011.04.2013Art. 58 al. 1 LPGA ; art. 21 LPC . En cas de contestations portant sur des prestations, la compétence à raison du lieu se détermine en principe d'après le domicile de la personne assurée. Le domicile d'une autre partie n'est déterminant que s'il n'existe pas de rattachement au do
  12. 1B_122/201311.04.2013Non-entrée en matière pour défaut de conditions du recours contre une décision incidente
  13. 1B_142/201311.04.2013Délai de recours · Recours tardif · Suspension des délais / féries
  14. 1B_489/201211.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_338/201311.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_666/201211.04.2013Droit d'être entendu · Effet suspensif · permis de construire
  17. 2C_1079/201211.04.2013Liberté de conscience et de croyance · Cours de natation scolaire · Droit d'être entendu
  18. 2C_241/201311.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_272/201311.04.2013Rejet selon la procédure simplifiée pour cause de recours manifestement infondé
  20. 2C_294/201311.04.2013Obligation de motiver · Arbitraire dans la constatation des faits
  21. 2C_313/201311.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Délai de paiement de l'avance de frais
  22. 2C_565/201211.04.2013Fiction de notification · Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_887/201211.04.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  24. 2C_933/201211.04.2013déduction de l'impôt préalable · Opération imposable · Contre-prestation
  25. 2F_12/201211.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_156/201311.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_25/201311.04.2013Non-entrée en matière pour recours irrecevable contre une décision incidente
  28. 5A_189/201311.04.2013Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique · Abandon
  29. 5A_228/201311.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_252/201311.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_255/201311.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_256/201311.04.2013Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  33. 5A_307/201211.04.2013Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  34. 5D_82/201311.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_119/201311.04.2013Irrecevabilité · Irrecevabilité du recours
  36. 6B_164/201311.04.2013Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_231/201311.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_294/201311.04.2013Rejet en procédure simplifiée
  39. 6B_4/201311.04.2013Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  40. 6B_411/201111.04.2013Droit d'être entendu · Prescription de l'action pénale · Récusation d'un juge
  41. 6B_543/201211.04.2013Lésions corporelles graves par négligence · Mise en danger par infraction aux règles de l'art de la construction · Position de garant fondée sur l'ingérence
  42. 6B_55/201311.04.2013Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  43. 6B_60/201311.04.2013Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Classement
  44. 6B_634/201211.04.2013Procédure d'appel écrite · Maxime de disposition · Droit d'être entendu
  45. 6B_668/201211.04.2013Indemnisation du prévenu acquitté · Indemnité pour tort moral · perte de gain
  46. 6B_671/201211.04.2013Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Frais de procédure · Assistance judiciaire
  47. 6B_674/201211.04.2013Voie de droit et intitulé erroné du recours · Protection de la bonne foi · Dispositions transitoires
  48. 6B_702/201211.04.2013Droit à la confrontation · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  49. 8C_60/201311.04.2013Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves des expertises médicales
  50. 8C_781/201211.04.2013Aide sociale · Devoir de collaborer du requérant · Subsidiarité de l'aide sociale