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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1914/2758

Comme norme
  1. 5A_334/201313.05.2013Irrecevabilité
  2. 5D_113/201313.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5D_115/201313.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_111/201313.05.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  5. 6B_176/201313.05.2013Diffamation · Atteinte à l'honneur · Allégation de fait
  6. 6B_202/201313.05.2013Diffamation · Motif justificatif · Liberté des médias
  7. 6B_301/201313.05.2013Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Sérieux des faits et moyens de preuve nouveaux
  8. 6B_309/201313.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_392/201213.05.2013Obligation d'annonce en cas de prise d'emploi de courte durée · acquittement
  10. 6B_718/201213.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
  11. 6B_719/201213.05.2013Dol éventuel · Assistance judiciaire · Établissement des faits
  12. 6B_739/201213.05.2013Obligation d'entretien des parents envers les enfants majeurs · Notion de formation · Frais d'enquête
  13. 6B_87/201313.05.2013In dubio pro reo · Arbitraire · Mise en danger de la vie
  14. 6F_1/201313.05.2013
  15. 6F_2/201313.05.2013Révision · Interprétation · Assistance judiciaire
  16. 8C_991/201213.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  17. 9C_912/201213.05.2013fardeau de la preuve · Principe inquisitoire · Mainlevée d'opposition
  18. 2C_427/201310.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_108/201310.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_209/201310.05.2013Brigandage · Séquestration · Concours imparfait
  21. 6B_246/201310.05.2013Crédibilité des déclarations · Établissement des faits · contrainte sexuelle
  22. 6B_282/201310.05.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · Intérêt prépondérant de la partie plaignante
  23. 6B_537/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Viol · Appréciation des preuves
  24. 6B_584/201210.05.2013Droit d'être entendu · Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Dangerosité pour la collectivité
  25. 6B_676/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  26. 6B_742/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  27. 6B_75/201310.05.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit de confrontation
  28. 8C_153/201310.05.2013Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_239/201310.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_311/201210.05.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Assurance-accidents
  31. 8C_67/201310.05.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  32. 9C_841/201210.05.2013Frais généraux · Salaire déterminant · Cotisations AVS
  33. 9C_954/201210.05.2013Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réadapter · Âge avancé comme facteur d'invalidité
  34. 2C_119/201309.05.2013Qualité de partie dans la procédure de surveillance · Qualité pour recourir · Surveillance des banques
  35. 2C_423/201309.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_770/201209.05.2013Recours contre un acte normatif · Qualité pour recourir · Contrôle abstrait des normes
  37. 9C_1008/201209.05.2013Assurance-maladie · Prise en charge des frais · Réadaptation médicale
  38. ATF 139 IV 24608.05.2013Art. 67 al. 1 LIA ; art. 50 al. 3 DPA ; art. 37 al. 2 let. b LOAP ; art. 79 LTF ; procédure de levée des scellés selon le DPA, compétences et voie de droit. Après l'entrée en vigueur du CPP et de la LOAP le 1 er janvier 2011, le DPA reste applicable aux cas de juridiction fédéral
  39. 1B_106/201308.05.2013Décision incidente en matière pénale · Préjudice irréparable · Question des frais et dépens
  40. 1B_128/201308.05.2013Surveillance de la correspondance par télécommunication · Surveillance rétroactive · Durée de la surveillance rétroactive
  41. 1B_156/201308.05.2013Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  42. 1B_637/201208.05.2013Levée des scellés · Procédure pénale administrative · Procédure de levée de scellés
  43. 1B_639/201208.05.2013Procédure de levée de scellés · Escroquerie en matière de contributions · Soustraction massive d'impôt anticipé
  44. 1B_641/201208.05.2013Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Principe de célérité en matière pénale
  45. 1B_671/201208.05.2013Levée des scellés · Procédure pénale administrative · Procédure de levée de scellés
  46. 1B_672/201208.05.2013Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Droit d'être entendu
  47. 1B_76/201308.05.2013Défense d'office · Défense obligatoire · Assistance judiciaire
  48. 1C_348/201208.05.2013Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Protection de la bonne foi
  49. 1C_594/201208.05.2013autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'abattage d'arbres
  50. 1C_675/201208.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais