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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1947/2758

Comme norme
  1. 8C_710/201219.02.2013Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Modification essentielle de l'état de santé
  2. 9C_118/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_131/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_29/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_487/201218.02.2013Droit d'être entendu · Levée des scellés · Perquisition
  6. 1B_677/201218.02.2013Contrainte · Classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  7. 1B_712/201218.02.2013Motifs de récusation de l'expert · Réaction de l'expert à une demande de récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 1C_396/201218.02.2013Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_457/201218.02.2013Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  10. 2C_1003/201118.02.2013Recours en matière de droit public · Impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation · Exonération fiscale pour les aéronefs
  11. 2C_56/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_70/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_823/201218.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Absence de preuve
  14. 2C_958/201118.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  15. 2D_67/201218.02.2013Intérêt digne de protection · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  16. 4A_341/201218.02.2013Salaire de vacances et indemnité de vacances · Abus de droit · Droit d'être entendu
  17. 4A_380/201218.02.2013Recours en matière civile · Compétence internationale · Nature concordataire de la demande reconventionnelle
  18. 4A_39/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_499/201218.02.2013Recours en matière civile · Déni de justice formel · Droit transitoire en procédure pénale
  20. 4A_54/201318.02.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_558/201218.02.2013Résiliation abusive · Protection contre les congés · Licenciement proche de la retraite
  22. 4A_580/201218.02.2013Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Légitimation passive · Représentation
  23. 4D_9/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4D_98/201218.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  25. 4D_99/201218.02.2013Non-entrée en matière pour cause de caducité · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_114/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_5/201318.02.2013Insaisissabilité · Ordre de la saisie · Recours en matière civile
  28. 5A_701/201218.02.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  29. 5A_725/201218.02.2013mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce
  30. 5A_811/201218.02.2013Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Contribution pour l'entretien de la famille durant la procédure de divorce
  31. 5A_899/201218.02.2013Recours en matière civile · Décision d'appréciation · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_918/201218.02.2013Arbitraire dans la constatation des faits · Revocation du curateur à la faillite · Surveillance des autorités de la poursuite pour dettes et la faillite
  33. 5D_26/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_28/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_29/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_114/201218.02.2013droit intertemporel · Compétence
  37. 6B_314/201218.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Notification d'une ordonnance pénale · Nullité d'une ordonnance pénale
  38. 6B_390/201218.02.2013Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  39. 6B_538/201218.02.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  40. 6B_650/201218.02.2013Arbitraire (dans la constatation des faits)
  41. 6B_728/201218.02.2013présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  42. 6B_73/201318.02.2013Libération conditionnelle · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral · Pronostic
  43. 6B_735/201218.02.2013irrecevabilité du recours
  44. 6B_756/201218.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_595/201218.02.2013Recours en matière de droit public · Décision incidente · Obligation de motiver
  46. 8C_634/201218.02.2013Retard injustifié · Déni de justice · Droit d'être entendu
  47. 8C_766/201218.02.2013Révision de la rente · Pratique relative au coup du lapin · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 8C_994/201218.02.2013Déni de justice et retard injustifié · Procédure de récusation contre une autorité en tant que telle · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_489/201218.02.2013Assistance juridique gratuite dans la procédure administrative
  50. 9C_53/201218.02.2013Prévoyance professionnelle · Force contraignante des constatations de l'assurance-invalidité · Connexité temporelle et matérielle entre incapacité de travail et invalidité