FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1911/2758

Comme norme
  1. 9C_332/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_357/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_358/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_897/201221.05.2013Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  5. 9C_901/201221.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des expertises médicales · Révision de la rente d'invalidité
  6. 9C_957/201221.05.2013Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise judiciaire · incapacité de travail
  7. 2C_1100/201220.05.2013Lieu de la prestation · Prestations fournies par voie électronique · Assujettissement à la TVA
  8. 2C_312/201320.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_462/201320.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_153/201317.05.2013recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Libération de la détention
  11. 1C_170/201317.05.2013Avertissement · Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait
  12. 1C_242/201317.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait préventif du permis de conduire · Établissement des faits
  13. 1C_362/201317.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_491/201317.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_590/201217.05.2013Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire · Principe de légalité
  16. 1C_604/201217.05.2013Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Aptitude à conduire
  17. 2C_1080/201217.05.2013Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Révocation d'une décision · Droit d'être entendu
  18. 2C_1197/201217.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Gravité de la faute
  19. 2C_456/201317.05.2013Détention en vue du renvoi · Renvoi · Irrecevabilité manifeste
  20. 2C_678/201217.05.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  21. 2C_839/201217.05.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 4A_147/201317.05.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  23. 4A_186/201317.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_259/201317.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 5A_188/201317.05.2013Mesures de protection de l'enfant · Privation de liberté · Adéquation de l'institution
  26. 5A_346/201317.05.2013Placement à des fins d'assistance · Situation de faiblesse · Traitement ou assistance nécessaires
  27. 5A_53/201317.05.2013Séquestre · Action révocatoire · Revendication dans la faillite
  28. 5A_739/201217.05.2013Séquestre · Abus de droit · Arbitraire
  29. 5A_768/201217.05.2013Droit à l'information et à la production de pièces entre époux (art. 170 CC) · Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC) · Maxime d'office
  30. 5A_804/201217.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_933/201217.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  32. 5A_99/201317.05.2013Décisions sur la prescription · Action en constatation de droit · Partage successoral
  33. 6B_337/201317.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 6B_711/201217.05.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  35. 8C_365/201317.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_167/201316.05.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  37. 1C_320/201216.05.2013Qualité pour recourir contre les actes normatifs · Recours des associations · Protection de l'air
  38. 1C_364/201316.05.2013Légitimation des associations à recourir · Intérêt à une application correcte du droit · Conditions de recevabilité du recours
  39. 1C_487/201316.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1F_13/201316.05.2013Révision · canton de Vaud
  41. 2C_1086/201216.05.2013Lieu de direction effective · Assujettissement illimité des personnes morales · Société de domicile
  42. 2C_1201/201216.05.2013Établissement des faits · fardeau de la preuve · Double imposition
  43. 2C_41/201316.05.2013Taxation par estimation · fardeau de la preuve · Abus du pouvoir d'appréciation
  44. 2C_432/201316.05.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation d'établissement · Violences conjugales
  45. 2C_445/201316.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_549/201216.05.2013Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Impôts cantonaux harmonisés
  47. 2C_551/201216.05.2013Impôt sur le revenu · Perte commerciale · Obligation de tenir une comptabilité
  48. 2D_9/201316.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôts pour cause de rigueur
  49. 4A_11/201316.05.2013Résiliation immédiate du bail pour vice grave · Notion de vice grave en droit du bail · Avis de défaut et délai de remise en état
  50. 4A_165/201316.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante