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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1919/2758

Comme norme
  1. 9C_207/201330.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_252/201330.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_592/201230.04.2013incapacité de travail · Délai de couverture subséquente · Appréciation des preuves
  4. 9C_745/201230.04.2013Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  5. 9C_86/201330.04.2013reconsidération · Révision · Assistance judiciaire
  6. 1B_139/201329.04.2013Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  7. 1B_158/201329.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_165/201329.04.2013Séquestre pénal · Recevabilité temporelle du recours · Suspension des délais
  9. 1B_58/201329.04.2013Récusation des experts · Impartialité · Droit d'être entendu
  10. 1C_368/201329.04.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  11. 1C_369/201329.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_374/201329.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_595/201229.04.2013Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  14. 1C_612/201229.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 1C_618/201229.04.2013Retrait du permis de conduire · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative · Unité de l'ordre juridique
  16. 1D_3/201229.04.2013Naturalisation · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  17. 2C_1168/201229.04.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Legalité de l'administration · Principe d'égalité
  18. 2C_526/201229.04.2013Droit des étrangers: autorisation de séjour pour conjoint · Mariage fictif · Assistance judiciaire
  19. 2C_768/201229.04.2013Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_924/201229.04.2013Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Discrimination · Arbitraire
  21. 4A_118/201329.04.2013Demande de récusation · Récusation d'un expert judiciaire · Préoccupation préalable
  22. 4A_183/201329.04.2013Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  23. 4A_32/201329.04.2013Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Conclusions
  24. 4A_512/201129.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 4A_705/201229.04.2013Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Lettre de confort · Qualité d'organe ou de gérant de fait (responsabilité du droit de la société anonyme)
  26. 4A_730/201229.04.2013Droit d'être entendu · Maxime de procédure ne eat iudex ultra petita partium · Ordre public procédural
  27. 4A_734/201229.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 4D_11/201329.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_201/201329.04.2013Droit de consultation du registre des poursuites · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 5A_227/201329.04.2013Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_688/201229.04.2013Qualité pour recourir de l'administration de la faillite · Intérêts de l'ensemble des créanciers · Irrecevabilité du recours
  32. 6B_322/201329.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_329/201329.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_338/201329.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_210/201329.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_123/201326.04.2013Récusation des experts · Arbitraire · Recours contre les décisions incidentes
  37. 1C_445/201226.04.2013Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Consommation de cannabis
  38. 1C_446/201226.04.2013Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Proportionnalité
  39. 1C_563/201226.04.2013Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  40. 1C_64/201326.04.2013Obligation de payer des émoluments pour l'accès aux documents officiels · Exonération d'émoluments pour les professionnels des médias · Liberté de l'information
  41. 2C_1093/201226.04.2013Droit d'être entendu · Regroupement familial / vie familiale · Autorisation de séjour
  42. 2C_366/201326.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_184/201326.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Décision de protection de l'union conjugale · entretien après le divorce
  44. 5A_881/201226.04.2013Honoraires de l'exécuteur testamentaire · Intérêt à l'constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  45. 8C_16/201326.04.2013Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Droit d'être entendu
  46. 8C_241/201326.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_484/201226.04.2013assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Épisode dépressif
  48. 8C_928/201226.04.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Exercice du pouvoir d'appréciation
  49. 9C_241/201326.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1B_140/201325.04.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Assistance judiciaire