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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1941/2758

Comme norme
  1. 1C_217/201304.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_441/201204.03.2013Droit d'être entendu · Permis de conduire · Appréciation des preuves
  3. 1C_507/201204.03.2013Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Qualité pour recourir
  4. 2C_213/201304.03.2013reconsidération · Regroupement familial
  5. 2C_945/201204.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  6. 4A_101/201304.03.2013Irrecevabilité
  7. 4A_471/201204.03.2013Préjudice irréparable · Suspension provisoire de l'exécution (art. 85a LP) · Action en constatation de l'inexistence de la dette (art. 85a LP)
  8. 4A_501/201204.03.2013Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Convention de Lugano · Provision (institution juridique italienne)
  9. 4D_28/201104.03.2013Radiation en raison de la reconnaissance de la créance
  10. 5A_67/201304.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_81/201304.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5D_40/201304.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_106/201304.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_159/201304.03.2013Non-entrée en matière faute de décision de dernière instance
  15. 6B_2/201304.03.2013Injure · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  16. 6B_77/201304.03.2013Indemnisation des frais de défense · Réparation morale pour détention · présomption d'innocence
  17. 6B_85/201304.03.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Trafic de stupéfiants
  18. 6B_91/201304.03.2013Irrecevabilité
  19. 8C_1019/201204.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_154/201204.03.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Motifs valables de ne pas se rendre à une mesure de formation · Principe de proportionnalité dans la fixation de la durée de la suspension
  21. 8C_297/201204.03.2013Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
  22. 8C_65/201304.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Avance de frais · canton de Vaud
  23. 8C_683/201204.03.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque pour la sécurité · Risque de récidive
  24. 8C_690/201204.03.2013Rente d'invalidité · Période d'attente · Comparaison des revenus
  25. 8C_745/201204.03.2013allocation pour impotence · Caractère durable du besoin d'aide · Durée de la procédure
  26. 8C_811/201204.03.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 8C_857/201204.03.2013Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 8C_973/201204.03.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  29. 9C_106/201304.03.2013Principe de célérité · Retard injustifié · Évaluation de l'invalidité
  30. 9C_42/201304.03.2013Radiation du rôle
  31. 9C_725/201204.03.2013Droit d'être entendu · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  32. 9C_788/201204.03.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail
  33. 9C_794/201204.03.2013Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  34. 2C_713/201203.03.2013
  35. 2C_206/201302.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_43/201301.03.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  37. 1B_645/201201.03.2013Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  38. 1C_160/201301.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 1C_170/201001.03.2013Force de chose jugée
  40. 2C_1008/201201.03.2013
  41. 2C_142/201301.03.2013Détention administrative · Risque de fuite · Protection de la vie familiale
  42. 2C_168/201201.03.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Imposition selon la capacité contributive
  43. 2C_174/201301.03.2013Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
  44. 2C_202/201301.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_481/201201.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité de la violation de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
  46. 2C_786/201201.03.2013Gain de gestion de fortune privée · Fortune commerciale · Lien économique étroit entre la participation et l'activité commerciale
  47. 2D_1/201301.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  48. 2D_11/201301.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_560/201201.03.2013Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Faits notoires au registre du commerce
  50. 4A_585/201201.03.2013Interprétation du contrat · Conditions générales d'assurance · Assurance de véhicules