LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1916/2758
Comme norme- 2C_400/201306.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_77/201306.05.2013impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu · égalité de traitement
- 4A_27/201306.05.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · For du consommateur
- 4A_684/201206.05.2013Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
- 4D_20/201306.05.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_457/201206.05.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_461/201206.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal · Réparation des vices de procédure
- 6B_463/201206.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 8C_275/201306.05.2013Obligation de motiver · Irrecevabilité · Critique appellatoire
- 8G_1/201306.05.2013Rectification de la décision
- 8G_2/201306.05.2013Rectification / Complément d'un arrêt
- 9C_154/201306.05.2013Caractère manifestement mal fondé du recours
- 9C_2/201306.05.2013Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle - prestations surobligatoires · Établissement des faits non arbitraire
- 9C_336/201206.05.2013Allocation pour impotent de l'AVS · Annonce et obligation de clarification · Devoir de renseignement et d'information
- 9C_904/201206.05.2013Légitimation active en prévoyance professionnelle · Contrat d'affiliation · Plusieurs institutions de prévoyance
- 9C_964/201206.05.2013Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Nullité
- 2C_669/201205.05.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Principe de célérité · Recours en matière de droit public
- 2C_902/201205.05.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Participation de la commune aux frais des arrêts de bus
- ATF 139 II 23304.05.2013Art. 89 al. 1 LTF , art. 1 al. 1, art. 61 ss LDFR ; qualité pour recourir selon l' art. 83 al. 3 LDFR ; contestation d'une autorisation d'acquisition; rapport entre droit foncier rural et exécution forcée. Méthode d'examen du Tribunal fédéral en cas de décision d'irrecevabilité r
- 2C_375/201304.05.2013décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 2C_978/201204.05.2013Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Égalité des armes
- 1B_121/201303.05.2013Prévention · Droit d'être entendu · Droit à un juge impartial
- 1B_5/201303.05.2013Nichteintreten mangels aktuellen praktischen Interesses
- 1B_520/201203.05.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles simples
- 1C_371/201303.05.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Double incrimination
- 1C_431/201203.05.2013Planification de l'affectation · Plan d'aménagement · Droit d'être entendu
- 1C_566/201203.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 1C_617/201203.05.2013Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété · égalité de traitement
- 1F_3/201303.05.2013Révision · Unentgeltliche Prozessführung
- 2C_1050/201103.05.2013Système des trois piliers · Conditions de la déduction fiscale pour prévoyance individuelle liée (pilier 3a) · Harmonisation des impôts directs de la Confédération et des cantons
- 2C_24/201303.05.2013Autorisation de séjour · Communauté conjugale non dissoute · Justes motifs
- 4A_41/201303.05.2013Arbitrage international · Exigences de motivation · Offres de preuve et administration des preuves
- 5A_917/201203.05.2013Recours en matière civile · Attribution de la garde des enfants · Maxime d'office
- 5D_103/201303.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_104/201303.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_256/201303.05.2013Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Assistance judiciaire
- 6B_331/201303.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_508/201203.05.2013Obligation de motivation du jugement cantonal · Manoeuvre de dépassement
- 6F_5/201303.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_116/201303.05.2013Critique appellatoire · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_264/201303.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_268/201303.05.2013Irrecevabilité manifeste
- 8C_289/201303.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_322/201303.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_388/201203.05.2013
- 8C_491/201203.05.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_716/201203.05.2013Assurance-accidents · Révision de la rente · taux d'invalidité
- 8C_868/201203.05.2013Changement important de l'état de santé · reconsidération · Appréciation des preuves
- 9C_698/201203.05.2013Révision de la rente · reconsidération · Fardeau de la preuve matérielle
- 9C_763/201203.05.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · incapacité de travail